Transport routier de voyageurs en situations perturbées inopinées sur la région pays de la Loire

SNCF – CAI Atlantique

Transport routier de voyageurs en situations perturbées inopinées en Pays de la Loire :
Situations inopinées d'urgence immédiate : correspondant à des incidents ou accidents sur ligne.
Situations inopinées d'urgence relative : correspondant à la mise en place de Service Minimum Garanti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
En Pays de la Loire, le marché est réparti de la manière suivante,1. Nantes (44),2. Saint-Nazaire (44),3. Le Croisic (44),4. Savenay (44),5. Redon (35),6. Sainte-Pazanne (44),7. Pornic (44),8. Challans (85),9. Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85),10. Nort-sur-Erdre (44),11. Châteaubriant (44),12. Ancenis (44),13. Clisson (44),14. La Roche-sur-Yon (85),15. Les Sables d'Olonne (85),16. Luçon (85),17. Chantonnay (85),18. Bressuire (79),19. Thouars (79), 20- Cholet (49),21. Angers (49),22. Saumur (49),23. Sablé-sur-Sarthe (72),24. Le Mans (72),25. Château-du-Loir (72),26. La Ferté-Bernard (72),27. Alençon (61),28. Sillé-le-Guillaume (72),29. Laval (53),30. Vitré (35) et31. Nogent-le-Rotrou (28) et représente en moyenne un budget annuel de 600 000 EUR HT. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait engager la SNCF.3 000 000
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Atlantique
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.manpower.nicolas.leduc@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205633 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374451
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport routier de voyageurs en situations perturbées inopinées en Pays de la Loire :
Situations inopinées d'urgence immédiate : correspondant à des incidents ou accidents sur ligne.
Situations inopinées d'urgence relative : correspondant à la mise en place de Service Minimum Garanti.
Quantité ou étendue:
En Pays de la Loire, le marché est réparti de la manière suivante,
1. Nantes (44),
2. Saint-Nazaire (44),
3. Le Croisic (44),
4. Savenay (44),
5. Redon (35),
6. Sainte-Pazanne (44),
7. Pornic (44),
8. Challans (85),
9. Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85),
10. Nort-sur-Erdre (44),
11. Châteaubriant (44),
12. Ancenis (44),
13. Clisson (44),
14. La Roche-sur-Yon (85),
15. Les Sables d'Olonne (85),
16. Luçon (85),
17. Chantonnay (85),
18. Bressuire (79),
19. Thouars (79), 20- Cholet (49),
21. Angers (49),
22. Saumur (49),
23. Sablé-sur-Sarthe (72),
24. Le Mans (72),
25. Château-du-Loir (72),
26. La Ferté-Bernard (72),
27. Alençon (61),
28. Sillé-le-Guillaume (72),
29. Laval (53),
30. Vitré (35) et
31. Nogent-le-Rotrou (28) et représente en moyenne un budget annuel de 600 000 EUR HT. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait engager la SNCF.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11606 / 15979
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
31 zones qui correspondent à des Points d'ancrage sur toute la région pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au : +33 327082751
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
La présentation d'une liste des véhicules pouvant être mis à disposition et disposant de certaines caractéristiques. Ainsi, ils devront compter moins de 12 ans, avec environ 50 places assises et pas moins de 9 places. Les véhicules ayant 5 sièges de front ne sont pas acceptés. La SNCF attend des véhicules qu'ils soient tous équipés de ceintures de sécurité et d'un téléphone à bord afin de conserver une liaison permanente entre le conducteur et la SNCF. La mise à disposition d'un téléphone portable à chaque conducteur, permettant l'envoi de SMS, serait un atout supplémentaire. Afin de garantir un niveau de confort aux voyageurs, la SNCF favorisera les véhicules de type grand tourisme, puis tourisme et polyvalent. En derniers recours, elle acceptera les transports inter-urbains, urbains et scolaires.
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Les candidats devront présenter une liste des dépôts où sont situés leurs véhicules. De plus, pour chaque point d'ancrage sur lesquels ils souhaitent se positionner, les candidats devront justifier la présence d'un dépôt ou, à défaut, l'existence d'un point de stationnement habituel de leurs véhicules dans un rayon de 40 kilomètres.
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La fourniture de Licence de Transport Intérieure ou Licence Communautaire.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes pour la première année de marché, puis revisables pour les années suivantes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, les groupements momentanés d'entreprises sélectionnées et invitées à remettre une offre sont admis, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Ces entreprises sont considérées comme groupées et sont désignées "cotraitantes" si elles ont présenté ensemble une offre unique.
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Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les Entreprises souhaitant postuler à cette consultation doivent être inscrites au Registre des Transporteurs et de ce fait, être titulaires de la * licence de transport intérieur * ou de la * licence communautaire *, conformément aux dispositions du titre 1er du décret no85-891 du 16/08/1985, ainsi que de ses décrets de réactualisation ultérieurs.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prestations bâtiments Ouest
Nicolas Leduc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374451 (2014-10-29)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers