Transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila - compléments de services sur la Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila - compléments de services sur la Loire-Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.6.2014 jusqu'au 31.8.2015.
Valeur totale du marché: 7 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013395
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383279
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila - compléments de services sur la Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur sud de Nantes vers Vieillevigne
Quantité ou étendue: maximum 910 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord est de Nantes vers Saint Mars la Jaille
Quantité ou étendue: maximum 1 250 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Brève description: Dessertes de rabattement vers les gares du tram train Nantes Chateaubriant
Quantité ou étendue: maximum 4 600 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte express du nord de Nantes vers Nozay et Derval
Quantité ou étendue: maximum 900 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte du canton de Saint Mars la Jaille vers Ancenis
Quantité ou étendue: maximum 260 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro de référence: D375PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal n'est exigé
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : 10.11- bon de commande Le bon de commande initial BDC 0 récapitulant l'ensemble des unités d'oeuvre à produire est émis au début d'exécution du marché et sert de base au calcul des acomptes de règlements partiels provisoires pour la première année d'exécution N et pour le premier acompte de la seconde année d'exécution N+1. Chaque année à partir de la seconde année d'exécution, un nouveau bon de commande bdc n, correspondant aux unités d'oeuvre constatées pour l'année précédente, modifié par les bons de commande complémentaires émis en cours d'année et valorisé aux prix révisés du 1er septembre de l'année en cours, est à nouveau émis par le Département. Il se substitue au précédent pour le calcul des acomptes à partir du 2e acompte de l'année. 10.12 - règlements partiels - acomptes Les acomptes pour chaque année N d'exécution sont calculés sur la base du bon de commande bdc n, auquel sont appliquées les incidences des révisions de prix. L'Acompte nº 1 est d'un montant 27 % de bdc n -1 et versé sur présentation de facture au mois de septembre. L'Acompte nº 2 est d'un montant de 20 % de bdc n (après application aux prix unitaires de la révision de janvier) et versé sur présentation de facture au mois de janvier. L'Acompte nº 3 est d'un montant de 19 % de bdc n (après application aux prix unitaires de la révision d'avril) et versés sur présentation de facture au mois d'avril. L'Acompte nº 4 est d'un montant de 13 % de bdc n (après application aux prix unitaires de la révision d'avril)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: certificat d'inscription au registre des transports routiers

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Point de contact: Brigitte Dugast
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, retrait: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D375PA
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 220-383279
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013395 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction déplacements service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126431
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013395
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16/07/2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent être consultées sur rendez vous (n° tél. +33 240990963, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général - DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex , France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché en procédure formalisée à bons de commande pour une durée de quinze mois à compter du 1.6.2014 Annonce n° 197, BOAMP 9 B du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde, BP 53505, Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Keolis / Brodu

4️⃣

5️⃣
Nom: Voyages Lefort
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie, BP 104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2014/S 073-126431 (2014-04-09)
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Fournisseurs:
Groupement Keolis / Brodu Keolis Atlantique Voyages Lefort
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...