Transport public terrestre Urbainet interurbain de voyageurs

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Transport public terrestre Urbainet interurbain de voyageurs sur le périmètre de la CASBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2014-12-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le transport public routier de voyageurs sur 4 communes dans le périmètre de la Casbt.Le marché a une durée de 2 ans, reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407698
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport public terrestre Urbainet interurbain de voyageurs sur le périmètre de la CASBT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le transport public routier de voyageurs sur 4 communes dans le périmètre de la Casbt.

Le marché a une durée de 2 ans, reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 03
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Bébian, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration comprenant le chiffre d'affaire annuel concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Attestation de capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes (arrêté du 22.8.2002, JO du 15.10.2002)

Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour remplir le niveau minimum de capacité économique et financière exigé au titre du présent marché, le candidat doit réaliser un chiffre d'affaire d'au moins 600 000 EUR (HT). Par an, pour des prestations équivalentes à celles faisant l'objet du présent marché. Si le candidat ne respecte pas les niveaux visés ci-avant, il fournit à l'appui de sa candidature un mémoire justificatif permettant de démontrer qu'il dispose de garanties comparables.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire;

Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des fournitures objet du marché;

L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous traiter;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour remplir le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché le candidat doit démontrer qu'il disposera pour son exécution d'un effectif moyen annuel et des équipements nécessaires à l'exploitation du marché. Si le candidat ne respecte pas les niveaux visés ci-avant, il fournit à l'appui de sa candidature un mémoire justificatif permettant de démontrer qu'il dispose de garanties comparables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance soumise à la mise en place d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % CASBT budget transport- mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 13.5.2003, JO du 11.6.2003).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Qualité de la note méthodologique (30)
3. Qualité des véhicules (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CASBT
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 231-407698 (2014-11-27)

Informations complémentaires (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432037
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407698
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432037 (2014-12-16)

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