Transport par autocar du public scolaire dans le cadre des interventions communautaires

Communauté communes pays de l'Ourcq

les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'ourcq. Ces transports par autocar sont réalisés pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le Pays de l'ourcq (Seine-Et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre (environ 1071 rotations programmées par an pour la piscine et l'équipement d'athlétisme), ainsi que vers les autres équipements du territoire (équipements sportifs, équipements scolaires, salles polyvalentes, etc.) pour des interventions proposées par la Communauté de communes ou en partenariat avec elle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Viabus

Qui ?

• Communauté communes pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché
2014-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelourcq.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
Fax: +33 160615508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095528
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être : 1. Soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique " marchés publics" sous la référence n. 2014-03/01 ; 2. Soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée ci-après, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; 3. Soit adressé par voie postale sur demande adressée à la Communauté de communes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2015. Il pourra ensuite être reconduit jusqu'à trois fois, pour une durée identique d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-03/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC /Daj_Dc.Htm); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC /Daj_Dc.Htm); - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est assuré par les fonds propres de la collectivité. Règlement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture

Autres conditions particulières:

l'Entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant du code du travail ou d'une convention collective

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Entreprise doit être inscrite au registre défini à l'article L1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fouchault Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03/01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être :

1. Soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique " marchés publics" sous la référence n. 2014-03/01 ;

2. Soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée ci-après, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ;

3. Soit adressé par voie postale sur demande adressée à la Communauté de communes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095528 (2014-03-17)

Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 268 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323753
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095528
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché correspond à la date d'attribution par la Commission d'Appel d'Offres Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 56 B, annonce no 219 du 20 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: societe viabus
Adresse postale: 31-33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eelbode Pierre, président
Source: OJS 2014/S 183-323753 (2014-09-19)

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