Transport Lila à la demande Grandlieu, Machecoul et Logne

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés (lots 1, 4 et 5 ) sont conclus pour une période de 15 mois à compter du 1.4.2015 jusqu'au 30.6.2016". Pour le lot 2, à compter du 1.4.2015 jusqu'au 30.6.2016. La date exacte de début d'exécution sera précisée sur le premier bon de commande. Pour le lot 3, à compter du 1.6.2015 jusqu'au 30.6.2016. La date exacte de début d'exécution sera précisée sur le premier bon de commande.
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Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424402
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 mis à jour au 25/08/2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communauté de communes de la Région de Machecoul
Brève description: Communauté de communes de la Région de Machecoul.
Quantité ou étendue: Maximum 160 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communauté de communes de la Loire Atlantique Méridionale
Brève description: Communauté de communes de la Loire Atlantique Méridionale.
Quantité ou étendue: Maximum 120 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté de communes de Grand Lieu
Brève description: Communauté de communes de Grand Lieu.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire
Brève description:
Transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport sur l'ensemble du territoire - en cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 1 à 3
Brève description:
Transport sur l'ensemble du territoire - en cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 1 à 3.
Quantité ou étendue: Maximum 30 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: E274PA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le certificat d'inscription au registre des transports routiers (ou registre subséquent) ou licence de taxi.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxis.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance n'est pas publique et la date indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service transports 3 quai Ceineray CS 94109 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
Point de contact: B. Dugast - C.Baudry
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: envoi postal:
Adresse postale: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray - CS 94109 44041 nantes Cedex 1 Dépôt: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E274PA
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 mis à jour au 25/08/2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424402 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100406
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424402
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Dugast Brigitte, +33 240990963 (brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Daviais - 8 rue Sully - 44041 Nantes. Lot 5: Marché Sans Suite Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 239 B, annonce no 198 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Ambulance Birot Biron
Adresse postale: rue des Vergnes
Commune postale: Machecoul
Code postal: 44270

2️⃣
Nom: Ambulance Bretagne
Adresse postale: 14 bis rue de La Poste
Commune postale: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Source: OJS 2015/S 057-100406 (2015-03-17)
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Fournisseurs:
Ambulance Birot Biron Ambulance Bretagne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers