Transport et valorisation de bois traités

Smicval du Libournais Haute-Gironde

Cf. CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seosse Eco Transformation

Qui ?

• Smicval du Libournais Haute-Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 4 000 t quantité maximum 7 000 t. Le marché est conclu pour une période de 14 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048435
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats acceptés : .odb, .doc, .xls, .pdf, .dwg, .dxf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE le 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des options techniques sont prévues au cahier des charges.
Numéro de référence: 14CT003
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière 33 910 Saint-Denis-de-Pile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autorisation de transport de déchets autorisation de l'unité de valorisation. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les ressources propres du Smicval émanant de son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat inquera les mesures qu'il compte prendre pour limiter l'impact du transport sur l'environnement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique, moyens humains et matériels affectés à la prestation (20)
3. valorisation proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La séance n'est pas publique, seules les personnes invitées peuvent y participer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Nom: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Point de contact: Département marchés publics
Téléphone: +33 557553976 📞
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
Fax: +33 557553971 📠
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile Http://Smicval.Marcoweb.Fr
URL pour la participation: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CT003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 030-048435 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICVAL du Libournais Haute Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422708
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048435
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 29 B, annonce nº 202 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FC 14/171

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valorisation proposée (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Seosse Eco Transformation
Adresse postale: Route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Courrier électronique: anne.etcheverry@seosse.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMICVAL
Source: OJS 2014/S 240-422708 (2014-12-09)

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