transport et traitement des déchets ménagers

Smivom de La Mouillonne

transport et le traitement des déchets recyclables (emballages, journaux, revues magazines) et les ordures ménagères résiduelles des ménages collectées sur le territoire des deux collectivités membres du groupement de commande. Les prestations sont divisées en 2 lots : LOT 1 : le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles LOT 2 : le transport, le tri et le conditionnement des déchets recyclables ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• Veolia

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

lot 1 : quantités d'ordures ménagères : environ 10 000 tonnes par an. Lot 2 : quantités déchets recyclables : environ 1500 tonnes par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIVOM de La Mouillonne
Adresse postale: RD 820 pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337111
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com durée des marchés : 1 an reconductible 2 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Transport des ordures ménagères résiduelles du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou leur enfouissement en CSDU. Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Brève description:

Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de tri , le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri. Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois

Numéro de référence: 30/09/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smivom de la Mouillonne, 31190 Miremont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles ; Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance art. 89 Cmp). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 Cmp). Les prix sont fermes la première année (art. 18 Cmp). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 Cmp). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. L'Exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 Cmp). La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret n. 2002-232 du 21 février 2002). L'Ordonnateur des paiements est le président de chacun des membres du groupement de commande. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive et de Nailloux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zdan Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Point de contact: M. Zdan Michel, président
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30/09/2014
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com durée des marchés : 1 an reconductible 2 fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://ta-toulouse.juradm.fr.ta/toulouse/index.html 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable
en 2017
Source: OJS 2014/S 191-337111 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 017 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Adresse postale: RD 820 Pont de Clêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109541
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337111
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 A, annonce no 112 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smivom de la Mouillonne, 31190 Miremont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Veolia
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2015/S 062-109541 (2015-03-25)

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