transport en cars des permissionnaires du CFIM de Dieuze

Plateforme achats finances Nord Est

transport en cars des permissionnaires du Centre de Formation Initiale des militaires du rang (CFIM) de Dieuze au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Phalsbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances – taxis Jacky et CIE

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

trajets réguliers : le vendredi à 10:00 pour aller départ de Dieuze, le lundi à 19:00 (ou 22:00 en prestation supplémentaire éventuelle) pour le retour départ de la gare de Nancy.Les départs et retours ont lieu généralement tous les 15 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225002
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

jugement des propositions : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 %: L'étude financière sera réalisée sur une simulation de commande en fonction des types de cars mis en place et effectifs prévisionnels. 2- valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %: Engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché : - procédure de remplacement en cas d'absence d'un chauffeur noté sur 10, - management et autocontrôle noté sur 10. 3- développement durable noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % - taux d'équipement des véhicules normés euro v (en %) qui seront mis en place au titre du marché noté sur 20. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport en cars des permissionnaires du Centre de Formation Initiale des militaires du rang (CFIM) de Dieuze au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Phalsbourg

Quantité ou étendue:

trajets réguliers : le vendredi à 10:00 pour aller départ de Dieuze, le lundi à 19:00 (ou 22:00 en prestation supplémentaire éventuelle) pour le retour départ de la gare de Nancy.

Les départs et retours ont lieu généralement tous les 15 jours.

Description des options:

le marché est conclu pour la période allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 4 fois les 1.1.2016, 2017,2018 et 2019 pour se terminer le 31.12.2019. Le Pouvoir adjudicateur pourra, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total

Nombre minimal de reconductions possibles: 4
Nombre maximal de reconductions possibles: 10
Numéro de référence: CCP13-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dieuze, 57260 Dieuze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint), les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

Autorisations à exercer le transport conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985,

un dossier de présentation de la société sera joint.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.

Les documents à produire sont rédigés en français, ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne. La pfaf ne procéde à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de la lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Le marché peut être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. Dans ce cas, les dispositions citées supra ne sont pas applicables et le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire.

Ressource propre à l'état : ministère de la défense

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Folny Régine
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Courrier électronique: greff.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13-026
Informations complémentaires

jugement des propositions : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 %:

L'étude financière sera réalisée sur une simulation de commande en fonction des types de cars mis en place et effectifs prévisionnels.

2- valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %:

Engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché :

- procédure de remplacement en cas d'absence d'un chauffeur noté sur 10,

- management et autocontrôle noté sur 10.

3- développement durable noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %

- taux d'équipement des véhicules normés euro v (en %) qui seront mis en place au titre du marché noté sur 20.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greff.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-225002 (2014-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426567
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-225002
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1- prix noté sur 20 pondéré à 80 %, étude financière: sur la base d'une simulation de commande en fonction des types de cars mis en place et effectifs prévisionnels; 2- Valeur technique: notée sur 20 et pondérée à 10 %: — procédure de remplacement en cas d'absence d'un chauffeur noté sur 10, — management et autocontrôle noté sur 10; 3- Développement durable: taux d'équipement des véhicules normés euro V (en%) qui seront mis en place au titre du marché noté 20 et pondéré à 10 %. Le présent marché est conclu pour la période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il est reconductible 4 fois les 1.1.2016, 2017, 2018 et 2019 pour se terminer le 31.12.2019. La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 66 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 126 B, annonce nº 194 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1- prix noté sur 20 pondéré à 80 %, étude financière: sur la base d'une simulation de commande en fonction des types de cars mis en place et effectifs prévisionnels;

2- Valeur technique: notée sur 20 et pondérée à 10 %:

— procédure de remplacement en cas d'absence d'un chauffeur noté sur 10,

— management et autocontrôle noté sur 10;

3- Développement durable: taux d'équipement des véhicules normés euro V (en%) qui seront mis en place au titre du marché noté 20 et pondéré à 10 %.

Le présent marché est conclu pour la période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il est reconductible 4 fois les 1.1.2016, 2017, 2018 et 2019 pour se terminer le 31.12.2019.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 66 mois.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 126 B, annonce nº 194 du 3.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Ambulances – taxis Jacky et CIE
Adresse postale: 58 chemin de l'Abattoir
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 242-426567 (2014-12-12)

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