Transport en autocars pour les besoins des services départementaux

Conseil général des Alpes-Maritimes

Transport en autocars pour les besoins des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société nouvelle des autocars — Santa Azur

Qui ?

• Conseil général des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— pour la première période: sans minimum, montant maximum: 320 000 EUR HT,— pour les périodes suivantes: Sans minimum, montant maximum: 320 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – BP 3007 – 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396164
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis, horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport en autocars pour les besoins des services départementaux.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— pour la première période: sans minimum, montant maximum: 320 000 EUR HT,

— pour les périodes suivantes: Sans minimum, montant maximum: 320 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global (HT) du candidat doit être égal à au moins 160 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent,

— certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Flotte minimum fixée à 12 véhicules.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme du groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1er «le transport public de personnes» — articles L1421-1 et L1421-5.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0187
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus:

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis,

horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30,

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 224-396164 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 985,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des Marchés — Cadam — BP 3007 — 147 boulevard du Mercantour.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102413
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396164
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT À titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres, s'élève à 143 897,60 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Société nouvelle des autocars — Santa Azur
Adresse postale: 74 avenue de l'Arbre Inférieur BP 1467
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP».

Le marché a été signé le 10.3.2015.

Source: OJS 2015/S 058-102413 (2015-03-19)

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