Transport du personnel SNCF reconnu travailleurs handicapés

SNCF – CAI Île-de-France

Prestation de transport routier dédiée aux travailleurs handicapés (handicap physique ou psychique) de SNCF et ses filiales, bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 (pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) sur la région le de France dans le cadre de la mission DRH handicap et emploi.
La prestation concerne aussi bien des courses régulières, c'est-à-dire planifiables à l'avance (respect des planning), que de courses occasionnelles, qui surviennent à la dernière minute (grande réactivité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Nombre de courses mensuelles : 1462.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sandra.boschi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337395 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045516
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis : — soit par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis, — soit par courrier postal à l'adresse suivante : SNCF - CAI Ile de France Pôle Services - Groupe Transport - Sandra Boschi / Zinnira Abdoul / Elodie Controle 15 rue Traversière 75580 Paris Cedex 12 Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés dePrestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Prestation de transport routier dédiée aux travailleurs handicapés (handicap physique ou psychique) de SNCF et ses filiales, bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 (pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) sur la région le de France dans le cadre de la mission DRH handicap et emploi.
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La prestation concerne aussi bien des courses régulières, c'est-à-dire planifiables à l'avance (respect des planning), que de courses occasionnelles, qui surviennent à la dernière minute (grande réactivité).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région SNCF Paris-Nord
Brève description:
Il s'agit de courses au départ notamment de 60560 Orry-la-Ville ; 60200 Compiègne ; 93210 La Plaine Saint-Denis ; 60250 Hondainville ; 75010 Gare du Nord ; etc.
Quantité ou étendue:
Ces volumes sont donnés à titre indicatif.
Nombre de courses mensuelles : 174.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région SNCF Paris-Est
Brève description:
Pas d'itinéraire identifié à ce jour.
Il s'agit de courses au départ notamment de 94230 Mericourt-Cachan. Secteur Marne-la-Vallée, Meaux.
Quantité ou étendue: Nombre de courses mensuelles : 55.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région SNCF Paris-Sud-Est
Brève description:
Il s'agit de courses au départ notamment de 91270 Vigneux-sur-Seine ; 94170 Le Perreux ; 94000 Creteil ; Gare de Lyon ; Gare d'Austerlitz ; etc.
Quantité ou étendue: Nombre de courses mensuelles : 201.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Région SNCF Paris-Rive-Gauche
Brève description:
Il s'agit de courses au départ notamment de 94800 Villejuif ; 91260 Juvisy-sur-Orge ; 91150 Etampes ; 92100 Boulogne-Billancourt ; 94240 L'Hay-les-Roses ; 94200 Ivry-sur-Seine ; etc.
Quantité ou étendue: Nombre de courses mensuelles : 553.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Région SNCF Paris-Saint-Lazare
Brève description:
Il s'agit de courses au départ notamment de 78480 Verneuil-sur-Seine ; 76370 Rouxmesnil ; 93700 Drancy ; 94000 Créteil ; 95450 Us ; etc.
Quantité ou étendue: Nombre de courses mensuelles : 479.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de courses mensuelles : 1462.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
À la suite de la période ferme du marché (au 31.12.2015), celui-ci pourra être reconduit pour une période d'un an (du 1.1.2016 au 31.12.2016).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 10870 / 00028828
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505, Douai Cedex
— par télécopie au : +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973).
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché,
— une liste du parc de véhicules comprenant la liste des véhicules légers et la liste des véhicules adaptés spécifiant la possibilité de transporter des animaux guides ; le prestataire devra disposer de véhicules munis d'un système d'accès (rampe, hayon élévateur ou dispositifs équivalents) et des systèmes de maintiens requis, tant pour les fauteuils roulants que pour les personnes, pour une capacité allant d'une à 5 personnes,
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— la liste des dépôts des véhicules sur le lot concerné,
— toute pièce justifiant d'action de sensibilisation du personnel aux situations de handicap,
— Une licence de transport intérieur ou une licence communautaire délivrée ou en cours d'obtention par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) compétente, selon les formalités précisées au titre Ier du décret n° 85-891 du 16 août 1985 pour chacun des transporteurs affectés à la réalisation des prestations et pour chacune des entreprises constitutives du groupement, le cas échéant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de l'article L3131-1 du code des transports et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle services – groupe transport
Sandra Boschi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-045516 (2014-02-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier