Transport des usagers des services municipaux

Ville de Rambouillet

Marché à bons de commande pour le transport des usagers des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement Transdev de Rambouillet SA
• Savac SAS

Qui ?

• Ville de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rambouillet
Adresse postale: Service des marchés publics, 49 rue de Groussay
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295029
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande pour le transport des usagers des services municipaux.
Numéro du lot: 01
Brève description: Sorties intra muros.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 180 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois un an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Sorties en dehors de Rambouillet.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014M07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP .

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal. Délai global de paiement de 30 jours à réception de factures.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Manchon Pascal, gestionnaire des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Nom: Département éducation et jeunesse
Adresse postale: 12 rue Gautherin
Code postal: 78120
Point de contact: M. Rakotozafy ou Mme Demange
Téléphone: +33 134839091 📞
Fax: +33 130462203 📠
Nom: Services techniques
Point de contact: M. Manchon ou Mlle Lamy
Téléphone: +33 134855678 📞
Courrier électronique: service.marches@rambouillet.fr 📧
Fax: +33 130418477 📠
URL des documents: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Point de contact: M. Manchon ou Mlle LAMY
URL pour la participation: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014M07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-295029 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000980
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295029
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 166 B, annonce nº 207 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Établissement Transdev de Rambouillet SA
Adresse postale: 3 rue Ampère ZA du Pâtis
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savac sas
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 001-000980 (2014-12-29)

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