Transport des usagers de l'IEM Lardaillé : enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap moteur et de polyhandicap. Ramassage quotidien selon calendrier d'ouverture

ASEI

Le présent marché a pour objet le transport des usagers de l'Institut d'éducation motrice (IEM) Lardaillé de leur domicile jusqu'à l'établissement le matin et de l'établissement jusqu'à leur domicile le soir, selon les circuits de ramassage et le planning de présence des usagers avec leurs adresses respectives donnés à titre indicatif en annexes 1 et 2 du CCP.
Aucune variante autorisée.
Aucune option n'est prévue.
Le détail des prestations figure dans le bordereau de prix unitaires (BPU).
Le présent marché est soumis au régime de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à ses décrets d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Qui ?

• ASEI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: Siège social, parc technologique du canal, 4 avenue de l'Europe, BP 62 243
Code postal: 31522
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asei.asso.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.etienne@asei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 563726140 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164379
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucune variante autorisée.

Aucune option n'est prévue.

Le détail des prestations figure dans le bordereau de prix unitaires (BPU).

Le présent marché est soumis au régime de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à ses décrets d'application.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat retenu devra produire l'ensemble des pièces nommées ci-dessous dans un délai maximum de 7 jours suivant la demande formulée par le pouvoir adjudicateur (dans le cas contraire, l'offre du candidat sera rejetée) :

1) L'ensemble des attestations et certificats fixés par l'arrêté du 31 janvier 2003 ou l'imprimé NOTI2 - Etat annuel des certificats reçus2, justifiant la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat. Les attestations et certificats officiels peuvent être fournis sous forme de photocopie;

2) Le formulaire NOTI 1 à utiliser – Information au candidat retenu2. Le candidat devra produire dans les mêmes conditions, les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail relatifs à la lutte contre le travail dissimulé. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

3) Une attestation de vigilance, datée de moins de 6 mois, émanant de l'organisme de protection sociale du titulaire (URSSAF, RSI ou autre…).

Si la société du prestataire emploie des salariés étrangers, fournir la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 ; cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

4) Un R.I.B.

Les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (40)
3. Performance environnementale et sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: IEM Ladaille
M. Xavier Etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 094-164379 (2014-05-13)

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