Transport des usagers accueillis dans les structures APF "Christian Dabbadie" de Villeneuve d'Ascq (59) et IEM APF de Lille (59)
Association des paralyses de France
Transports d'usagers en situation de handicap de leur domicile aux structures APF et sur site scolaire (pour les usagers scolarisés en milieu ordinaire).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-21 | Avis de marché |
| 2014-12-10 | Informations complémentaires |
| 2015-05-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 3 260 0005 440 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363276
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
5 440 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais (départements 59 et 62).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-11 📅
Lieu d’ouverture: Association des paralysés de France 17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris.
Lieu: Association des paralysés de France 17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix. (45)
2. Appréciation qualitative du fournisseur. (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-24 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-007
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 203-333434
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
de 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2014/S 205-363276 (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 3 260 0005 440 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363276
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par une association loi 1901. Publication au JOUE compte tenu de l'intérêt général.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'usagers en situation de handicap de leur domicile aux structures APF et sur site scolaire (pour les usagers scolarisés en milieu ordinaire).
Valeur estimée hors TVA: 3 260 000 💰
5 440 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais (départements 59 et 62).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-11 📅
Lieu d’ouverture: Association des paralysés de France 17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris.
Lieu: Association des paralysés de France 17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix. (45)
2. Appréciation qualitative du fournisseur. (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-24 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-007
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 203-333434
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
de 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2014/S 205-363276 (2014-10-21)
Informations complémentaires (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422202
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363276
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2014/S 240-422202 (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422202
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363276
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2014/S 240-422202 (2014-12-10)
Informations complémentaires (2015-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187344
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2015/S 103-187344 (2015-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187344
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2015/S 103-187344 (2015-05-27)
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