Transport des usagers accueillis dans la structure APF "IEM Paul Durand Viel" à Saint-Martin-du-Bec (76)
Association des paralyses de France
Transport des usagers de la structure APF "Paul Durand Viel" de leur domicile à cette même structure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-10 | Avis de marché |
| 2014-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051985
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute et Basse Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (60)
2. Organisation du point d'accueil des appels (10)
3. Fidélisation et management des chauffeurs attitrés (10)
4. Organisation proposée du remplacement des chauffeurs en cas d'absence inopinée (10)
5. Organisation proposée pour le remplacement des véhicules en cas de panne (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'education motrice – APF "Paul Durand Viel"
Adresse postale: 22 route de Croix-Mare
Commune postale: Saint-Martin-du-Bec
Code postal: 76133
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
01/02/2018
Source: OJS 2014/S 032-051985 (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051985
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande sans allotissement avec 1 seul fournisseur retenu pour l'ensemble du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable pour 3 années supplémentaires, par année scolaire: la première année étant prévue du 1.9.2014 au 31.8.2015.
Le montant estimatif du marché est de 250 000 EUR à 350 000 EUR TTC par an.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des usagers de la structure APF "Paul Durand Viel" de leur domicile à cette même structure.
Description des options: Voir le règlement de consultation.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute et Basse Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (60)
2. Organisation du point d'accueil des appels (10)
3. Fidélisation et management des chauffeurs attitrés (10)
4. Organisation proposée du remplacement des chauffeurs en cas d'absence inopinée (10)
5. Organisation proposée pour le remplacement des véhicules en cas de panne (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'education motrice – APF "Paul Durand Viel"
Adresse postale: 22 route de Croix-Mare
Commune postale: Saint-Martin-du-Bec
Code postal: 76133
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-003
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande sans allotissement avec 1 seul fournisseur retenu pour l'ensemble du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable pour 3 années supplémentaires, par année scolaire: la première année étant prévue du 1.9.2014 au 31.8.2015.
Le montant estimatif du marché est de 250 000 EUR à 350 000 EUR TTC par an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
01/02/2018
Source: OJS 2014/S 032-051985 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239157
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051985
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Organisation proposée pour le remplacement des chauffeurs en cas d'absence inopinée (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Transports IRIS
Adresse postale: Le Mauray
Commune postale: Saint-Martin-d'Osmonville
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice – APF «Paul Durand Viel»
Adresse postale: 22 Route de Croix-Mare
Source: OJS 2014/S 133-239157 (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239157
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051985
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum et sans allotissement, avec 1 seul fournisseur retenu pour l'ensemble du marché. Les options n'ont pas été retenues. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable pour 3 années supplémentaires par année scolaire. La première année est du 1.9.2014 au 31.8.2015. Le montant total estimé du marché est de: 309 952 EUR TTC par an.
Le marché.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Organisation proposée pour le remplacement des chauffeurs en cas d'absence inopinée (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Transports IRIS
Adresse postale: Le Mauray
Commune postale: Saint-Martin-d'Osmonville
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice – APF «Paul Durand Viel»
Adresse postale: 22 Route de Croix-Mare
Source: OJS 2014/S 133-239157 (2014-07-10)
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