Transport des seniors par autocars de grand tourisme et de tourisme

Conseil général des Alpes-Maritimes

Transport des seniors par autocars de grand tourisme et de tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ?

• Conseil général des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— pour la première période.Sans minimum, montant maximum: 120 000 EUR HT.— our les périodes suivantes: Sans minimum, montant maximum: 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – BP 3007 – 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413598
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30. — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des seniors par autocars de grand tourisme et de tourisme.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— pour la première période.

Sans minimum, montant maximum: 120 000 EUR HT.

— our les périodes suivantes: Sans minimum, montant maximum: 120 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et États limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent.

Certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme du groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports - livre IV - titre II - chapitre 1er "Le transport public de personnes" - articles L1421-1 et L1421-5.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0184
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30.

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des plis: séance non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 235-413598 (2014-12-02)

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