Transport des lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Grandes Fougères de Noth à la station d'épuration de Châteauroux

SIERS

Pompage dans un bassin de prétraitement situé à Noth (23300) et transport en citerne, jusqu'à la station d'épuration de Châteauroux, des lixiviats (jus de déchets)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-05-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: mini 2 000 t - maxi 6 000 t annuelDurée 1 an reconductible 3 fois 1 an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siers
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Contact
Adresse Internet: http://www.siers.fr 🌏
Courrier électronique: aude.lefebvre@siers.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
Fax: +33 555898601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359523
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Uniquement par écrit (courrier ou courriel) aux personnes suivantes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: * renseignements administratifs: Aude Lefebvre, responsable marchés publics. Courriel: aude.lefebvre@siers.fr * renseignements techniques: Laurence Dalage Teiton, chef de service déchets. Courriel: laurence.dalageteiton@siers.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil de l'acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pompage dans un bassin de prétraitement situé à Noth (23300) et transport en citerne, jusqu'à la station d'épuration de Châteauroux, des lixiviats (jus de déchets)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
mini 2 000 t - maxi 6 000 t annuel
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Noth, 23300 Noth

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir RC.
Capacité technique et professionnelle: voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du Syndicat: ressources propres (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, produit de la revalorisation des déchets, redevance spéciale), et emprunt.
Règlement effectué par virement administratif dans un délai global de paiement conforme à l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières:
le candidat doit posséder une autorisation de transporter des déchets ménagers et assimilés sur les départements de la Creuse et de l'Indre. Si cette autorisation est en cours de délivrance, le candidat auquel le marché sera attribué, devra la fournir au plus tard au moment du démarrage des prestations. La non-transmission de cette autorisation entraînera ipso facto la résiliation du marché aux torts du titulaire
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIERS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-016
Informations complémentaires
Uniquement par écrit (courrier ou courriel) aux personnes suivantes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres:
* renseignements administratifs: Aude Lefebvre, responsable marchés publics. Courriel: aude.lefebvre@siers.fr
* renseignements techniques: Laurence Dalage Teiton, chef de service déchets. Courriel: laurence.dalageteiton@siers.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359523 (2014-10-17)
Informations complémentaires (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161793
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359523
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161793 (2015-05-06)
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