Transport des enfants et du personnel dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs pendant les grandes vacances et du transport de personnes en période estivale

Ville de Rennes

La présente consultation concerne:
Pour le lot 1: le transport des enfants le matin, des différents centres d'accueil sur Rennes vers La Massaye, et du retour le soir des enfants, de La Massaye vers les différents centres d'accueil. La Massaye est le lieu où se déroule l'accueil collectif des 7-12ans, et se situe à Guichen, au lieu-dit La Massaye. Enfin, des demandes de prestations vont concerner le transport de personnel, et des enfants pour des activités extérieures en journée. Le transport vers des activités extérieures peut mobiliser le car pour la journée ou l'après-midi sur certaines sorties.
Pour le lot 2: le transport des enfants des différents centres d'accueil sur Rennes vers le centre Recipon le matin, et du retour le soir des enfants de Recipon vers les différents centres d'accueil. Recipon est le lieu où se déroule l'accueil collectif des 12-17 ans, et se situe à Rennes Cleunay – rue Jules Lallemand.
Pour le lot 3: les sorties hebdomadaires, organisées au mois de juillet ainsi qu'au mois d'août, ouvertes à la population rennaise. Le déplacement pourra toucher les départements limitrophes dès lors que l'aller et le retour soient assurés dans la même tranche de 24 heures. Les départs ainsi que les retours pourront faire l'objet de points de départ et de retour différents en accord avec l'organisateur. Le départ, devra être échelonné entre 7:00, pour les destinations les plus éloignées et 9:00 afin de limiter le nombre de cars en stationnement pour chaque destination. Enfin, des demandes de prestations vont concerner le transport des adolescents pour des activités extérieures en journée, ou des mini-séjours. Le transport vers des activités extérieures à la journée peut mobiliser le car pour la journée ou l'après-midi sur certaines sorties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Linevia/Orain/TIV
• Kéolis Armor

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Cette consultation se décompose en 3 lots. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum de 55 000 EUR HT pour le lot 1, de 20 000 EUR HT la 1ère année, 30 00 EUR HT pour la 2ème année, 40 000 EUR HT pour la 3ème année pour le lot 2 et de 45 000 EUR pour le lot 3.La durée initiale du marché est de 1 an pour le lot 1 et de 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans pour les lots 2 et 3. Pour ces 2 lots, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866013 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081988
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835009_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis – soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole – direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes – mission animation de la politique d'achat – 4 avenue Henri Fréville – CS 20723 – 35207 Rennes Cedex 2. Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

Pour le lot 1: le transport des enfants le matin, des différents centres d'accueil sur Rennes vers La Massaye, et du retour le soir des enfants, de La Massaye vers les différents centres d'accueil. La Massaye est le lieu où se déroule l'accueil collectif des 7-12ans, et se situe à Guichen, au lieu-dit La Massaye. Enfin, des demandes de prestations vont concerner le transport de personnel, et des enfants pour des activités extérieures en journée. Le transport vers des activités extérieures peut mobiliser le car pour la journée ou l'après-midi sur certaines sorties.

Pour le lot 2: le transport des enfants des différents centres d'accueil sur Rennes vers le centre Recipon le matin, et du retour le soir des enfants de Recipon vers les différents centres d'accueil. Recipon est le lieu où se déroule l'accueil collectif des 12-17 ans, et se situe à Rennes Cleunay – rue Jules Lallemand.

Pour le lot 3: les sorties hebdomadaires, organisées au mois de juillet ainsi qu'au mois d'août, ouvertes à la population rennaise. Le déplacement pourra toucher les départements limitrophes dès lors que l'aller et le retour soient assurés dans la même tranche de 24 heures. Les départs ainsi que les retours pourront faire l'objet de points de départ et de retour différents en accord avec l'organisateur. Le départ, devra être échelonné entre 7:00, pour les destinations les plus éloignées et 9:00 afin de limiter le nombre de cars en stationnement pour chaque destination. Enfin, des demandes de prestations vont concerner le transport des adolescents pour des activités extérieures en journée, ou des mini-séjours. Le transport vers des activités extérieures à la journée peut mobiliser le car pour la journée ou l'après-midi sur certaines sorties.

Numéro du lot: 1
Brève description: Centre aéré d'été élémentaire La Massaye.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre aéré d'été adolescent Recipon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Rennes au Vert et à la Mer.
Quantité ou étendue:

La durée initiale du marché est de 1 an pour le lot 1 et de 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans pour les lots 2 et 3. Pour ces 2 lots, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14835009_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Le marché sera traité à prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations du BPU. Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 15 points: sous-critères (- état quantitatif et qualitatif du parc, 5 points, - formation des conducteurs dédiés au marché, 5 points, - organisation des mesures de sécurité envisagées pour l'exécution de la prestation, 5 points, 50 %
2. prix des prestations noté sur 15 points, 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des sports – palais Saint-Georges, 2 rue Gambetta
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Point de contact: Mme Lefranc
Téléphone: +33 223621521 📞
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – mission animation de la politique d'achat, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Geffrault

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14835009_AO
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835009_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis – soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole – direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes – mission animation de la politique d'achat – 4 avenue Henri Fréville – CS 20723 – 35207 Rennes Cedex 2.

Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique – mission marchés
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Téléphone: +33 223621132 📞
Source: OJS 2014/S 049-081988 (2014-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 494 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231445
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081988
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les montants attribués correspondent au niveau moyen des commandes annuelles. Les marchés ont été signés le 10.6.2014 et peuvent être consultés à l'Hôtel d'agglomération Rennes métropole, direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2 , tél. +33 299866013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 15 points : sous-critères (-État quantitatif et qualitatif du parc, 5 points, -Formation des conducteurs dédiés au marché, 5 points, - Organisation des mesures de sécurité envisagées pour l'exécution de la prestation, 5 points, 50 %
2. Prix des prestations noté sur 15 points, 50 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Groupement Linevia/Orain/TIV
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Keolis Armor
Adresse postale: 26 rue du Bignon
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 129-231445 (2014-07-04)

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