Transport de personnes

Ministères santé, travail et sport

Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1, le transport des personnes s'effectue tous les jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés de 8:00 heures (1er départ du site Duquesne) à 18:00 heures (arrivée sur Montparnasse). La navette effectue un aller-retour entre les deux sites toutes les demi-heures.Le lot 2 du présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le montant, pour la durée ferme de 12 mois, est évalué à 15 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306593
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU la voie électronique. Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure. En cas de remise au format papier : Pour être valable, l'offre devra être établie en original et le pli devra contenir un support physique électronique (CD ou clé Usb) sur lequel seront stockées l'ensemble des pièces de la candidatures et de l'offre. Le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste. En cas de dépôt direct, le pli sera remis contre récépissé. Le pli contenant la candidature et l'offre portera la mention lisible suivante : Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai. 4.2 Remise par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'une navette électrique intersites avec conducteur
Brève description:
Le lot 1 du marché est relatif à une prestation de transport de personnels sur un trajet déterminé, dénommé << navette…
… >>.Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé << site Duquesne >> à un autre lieu appelé << site Montparnasse >> en mettant à disposition un véhicule type << transport en commun >> avec chauffeur pouvant accueillir entre 15 et 25 personnes. Il effectue un aller-retour entre les deux sites toutes les demi-heures.Le site Duquesne est situé au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.Le site Montparnasse est situé au 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris
… >>.
Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé << site Duquesne >> à un autre lieu appelé << site Montparnasse >> en mettant à disposition un véhicule type << transport en commun >> avec chauffeur pouvant accueillir entre 15 et 25 personnes. Il effectue un aller-retour entre les deux sites toutes les demi-heures.
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Le site Duquesne est situé au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Le site Montparnasse est situé au 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris
Quantité ou étendue: pour le lot 1, le transport des personnes s'effectue tous les jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés de 8 heures (1er départ du site Duquesne) à 18:00 (arrivée sur Montparnasse)
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations pour le lot 1 débuteront à compter du 2.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de transport ponctuel de personnels par autocars en région Île-de-France
Brève description:
Le lot 2 du marché est relatif à une prestation de transport ponctuel de personnels sur le périmètre des départements de la région…
… Île-de-France.La flotte du titulaire devra comprendre des véhicules d'une capacité de transport comprise entre 8 et 63 places (minibus, minicars et autobus)
… Île-de-France.
La flotte du titulaire devra comprendre des véhicules d'une capacité de transport comprise entre 8 et 63 places (minibus, minicars et autobus)
Quantité ou étendue: C'est le présent marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le montant, pour la durée ferme de 12 mois, est évalué à 15 000 EUR (HT).
Pour le lot 1, le transport des personnes s'effectue tous les jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés de 8:00 heures (1er départ du site Duquesne) à 18:00 heures (arrivée sur Montparnasse). La navette effectue un aller-retour entre les deux sites toutes les demi-heures.
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Le lot 2 du présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le montant, pour la durée ferme de 12 mois, est évalué à 15 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché
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Description des options:
Des marchés négociés de prestations similaires pourront être conclus en vertu de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 32-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
-la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G. - FCS, par virement au compte du titulaire.le paiement se fait par virement administratif.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à trente (30) jours maximum conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Le délai global de paiement ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur. Cette suspension est notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. La notification précise les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement, ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise, par le titulaire du présent marché, de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
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Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire au bénéfice du titulaire, ou de ses sous-traitants payés directement, suivant les modalités définies au chapitre II du titre I du décret no2013-269 du 29 mars 2013
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
En vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : critère 1 : prix de la prestation apprécié sur la base du montant total de la prestation (60)
2. Lot 1 : critère 2 : valeur technique (40)
3. Lot 1 : sous-critère 1 : analyse des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché sur la base du descriptifs du véhicule et des CV présentés. (50)
4. Lot 1 : sous-critère 2 : analyse des modalités d'organisation de la prestation sur la base du planning de rotation et des circuits proposés par le candidat. (50)
5. Lot 2 : critère 1 : prix de la prestation apprécié au regard de la simulation des propositions (60)
6. Lot 2 : sous-critère 1 : prix de la prestation pour les jours ouvrés (80)
7. Lot 2 : sous-critère 2 : prix de la prestation pour les jours fériés et le week end (20)
8. Lot 2 : critère 2 : Valeur technique appréciée au regard des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché sur la base du descriptifs des véhicules et des CV présentés. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Code postal: 75350
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196879&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196879&orgAcronyme=h8j 🌏
Téléphone: +33 140565157 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196879&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-02 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 32-14-PCP
Informations complémentaires
pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU la voie électronique.
Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.
En cas de remise au format papier :
Pour être valable, l'offre devra être établie en original et le pli devra contenir un support physique électronique (CD ou clé Usb) sur lequel seront stockées l'ensemble des pièces de la candidatures et de l'offre.
Le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste.
En cas de dépôt direct, le pli sera remis contre récépissé.
Le pli contenant la candidature et l'offre portera la mention lisible suivante :
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai.
4.2 Remise par voie électronique
conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
× Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé.
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× Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Le référé contractuel n'est pas possible lorsque :
- dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision ;
- ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne (Joue), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.
× Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation) et "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai , pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
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× Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2014/S 173-306593 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010001
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306593
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 173 B, annonce nº 262 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: critère 1: prix de la prestation apprécié sur la base du montant total de la prestation (60)
2. Lot 1: critère 2: valeur technique (40)
3. Lot 1: sous-critère 1: analyse des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché sur la base du descriptifs du véhicule et des CV présentés. (50)
4. Lot 1: sous-critère 2: analyse des modalités d'organisation de la prestation sur la base du planning de rotation et des circuits proposés par le candidat. (50)
5. Lot 2: critère 1: prix de la prestation apprécié au regard de la simulation des propositions (60)
6. Lot 2: sous-critère 1: prix de la prestation pour les jours ouvrés (80)
7. Lot 2: sous-critère 2: prix de la prestation pour les jours fériés et le weekend (20)
8. Lot 2: critère 2: valeur technique appréciée au regard des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché sur la base du descriptifs des véhicules et des CV présentés. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: RATP — Centre Bus Croix Nivert
Adresse postale: 10 rue Charles Lecoq
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Autocars James
Adresse postale: 46 route principale du Port nº 6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé,
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— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Le référé contractuel n'est pas possible lorsque:
— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision,
— ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et respecté un délai de 11 jours après cette publication,
— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
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— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2015/S 008-010001 (2015-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Autocars James RATP — Centre Bus Croix Nivert
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers Location de véhicules de transport de...