Transport de personnes pour la ville de Villefranche-sur-Saône

Ville de Villefranche-sur-Saône

Marché de fournitures ordinaires.
Marché à bons de commande avec mini maxi.
Prix fermes mis à jour annuellement à partir de l'index CONSO (Indice des coûts à la consommation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
Fax: +33 474626097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073757
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère "Prix des prestations" / 60 se décompose de la façon suivante : - prix du B.P lot nº1 : Note / 10 trajet simple et Note / 50 trajets aller-retour note / 10 - (Prix du moins disant / prix du candidat) x 100 x 10 % soit 10 points pour le candidat le moins disant aller simple note / 50 - (Prix du moins disant / prix du candidat) x 100 x 50 % soit 50 points pour le candidat le moins disant aller-retour - prix du B.P lot nº2 : Note / 30 1/2 journée et Note / 30 journée prix du B.P : Note / 30 - (Prix du moins disant / prix du candidat) x 100 x 30 % soit 30 points pour le candidat le moins disant. Le critère "Valeur technique" /40 pour le lot nº1 et 2 se décompose de la façon suivante : - note / 30 : qualité du parc de véhicules (bus à disposition, nb de fauteuils, normes anti-pollution, sécurité, âge...) - note / 10 : conditions de réservations et facturation (ramassages, frais, pénalités...) renseignements administratifs : ville de villefranche-sur-saône, mme jourdan, Service Marchés Publics, 183 rue de la Paix, BP 70419 69653 Villefranche-sur-Saône Tél +33 474626009, Fax +33 474626097 Mail : fjourdan@villefranche.net renseignements techniques : Ville de Villefranche-sur-Saône, M. Antoinat - service achats, centre technique municipal - du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00-le vendredi de 8:00 à 12:00, 211 rue Benoît Frachon, BP 70419 69653 Villefranche-sur-Saône Tél +33 474657389, fax +33 474659724 Mail : achats.marches@villefranche.net unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures ordinaires.
Marché à bons de commande avec mini maxi.
Prix fermes mis à jour annuellement à partir de l'index CONSO (Indice des coûts à la consommation).
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport Villefranche intramuros, Agglomération et Pommiers
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
105 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport longues distances
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Description des options:
Le marché est passé pour une période annuelle de 12 mois du 1.7.2014 au 30.6.2015, reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse dépasser le 30.6.2018.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SAF0200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Ville.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Mise à jour annuelle des prix.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Point de contact: Le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône: Mme Jourdan – service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30, 183 rue de la Paix, BP 70419

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SAF0200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère "Prix des prestations" / 60 se décompose de la façon suivante :
- prix du B.P lot nº1 : Note / 10 trajet simple et Note / 50 trajets aller-retour
note / 10 - (Prix du moins disant / prix du candidat) x 100 x 10 % soit 10 points pour le candidat le moins disant aller simple
note / 50 - (Prix du moins disant / prix du candidat) x 100 x 50 % soit 50 points pour le candidat le moins disant aller-retour
- prix du B.P lot nº2 : Note / 30 1/2 journée et Note / 30 journée
prix du B.P : Note / 30 - (Prix du moins disant / prix du candidat) x 100 x 30 % soit 30 points pour le candidat le moins disant.
Le critère "Valeur technique" /40 pour le lot nº1 et 2 se décompose de la façon suivante :
- note / 30 : qualité du parc de véhicules (bus à disposition, nb de fauteuils, normes anti-pollution, sécurité, âge...)
- note / 10 : conditions de réservations et facturation (ramassages, frais, pénalités...)
renseignements administratifs :
ville de villefranche-sur-saône, mme jourdan, Service Marchés Publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
69653 Villefranche-sur-Saône
Tél +33 474626009, Fax +33 474626097
renseignements techniques :
Ville de Villefranche-sur-Saône, M. Antoinat - service achats, centre technique municipal - du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00-le vendredi de 8:00 à 12:00, 211 rue Benoît Frachon, BP 70419
Tél +33 474657389, fax +33 474659724
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69003, Lyon des voies et délais de recours suivants :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 044-073757 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215933
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073757
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Autocars Planche. Montant HT de 35 000 EUR à 105 000 EUR. Lot 2 - Entreprise Autocars Planche. Montant HT de 30 000 EUR à 90 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 44 B, annonce nº 301 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Autocars Planche
Adresse postale: 69 rue du Champ du Garet
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400

2️⃣
Source: OJS 2014/S 121-215933 (2014-06-24)
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