Transport de personnel de la plate-forme industrielle courrier de Marseille Provence Alpes

La Poste, direction générale du courrier

Le marché a pour objet le transport de personnel de La Poste de la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) Marseille Provence Alpes par la mise en place de navettes routières entre Marseille et la PIC située à Vitrolles (13).
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché
2014-03-19	Informations complémentaires
2014-04-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la prestation concerne une ligne régulière de transport de personnel de La Poste à réaliser 7 jours sur 7 (y compris jours fériés) entre Marseille et la Plateforme Industrielle Courrier de Vitrolles (13127).Le nombre estimatif de navettes réalisées par semaine est de 81.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: dimitri.coucoulis@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488561075 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-096180
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact - Rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" - avant les date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. La Poste souhaite inviter un nombre de restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après : Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2013, 2012 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact - Rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" - avant les date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.

La Poste souhaite inviter un nombre de restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2013, 2012 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.

Quantité ou étendue:

Le nombre estimatif de navettes réalisées par semaine est de 81.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000217
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR824

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4/ les liasses fiscales (aussi appelées CERFA) des trois derniers exercices clôturés ou documents équivalents, c'est à dire au minimum les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

- Critère du chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 445 000 EUR hors taxes.

- Pérennité financière (Critère pondéré à 50%) :

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des trois derniers exercices clôturés.

Capacité technique et professionnelle:

- Inscription au registre des transporteurs habilitant le candidat au transport public routier de personnes (critère éliminatoire).

A ce titre, le candidat fournira la photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la licence de transport de personnes.

- Les références clients (critère pondéré à 50%). Le candidat fournira, si possible, trois références de clients de moins de cinq ans pour lesquels il réalise ou a réalisé des prestations les plus proches possible de celles visées par le présent marché. Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants :

Nom du client - Chiffre d'affaires en EUR H.T. généré par les prestations sur la dernière année écoulée au cours de laquelle elles ont été réalisées - Nombre de lignes régulières dont le candidat assure la prestation de transport de personnes - Nombre de personnes quotidiennement transportées pour ce client - Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour ce client - Part du chiffre d'affaires de votre société représenté par ce client - Personne à contacter (Nom, fonction, n° de téléphone, courriel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisé sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée aux professionnels du transport routier de personnes

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dimitri Coucoulis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - Services Achats Régional Sud Est
Adresse postale: 7 RUE GASPARD MONGE
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 13
Code postal: 13458
Point de contact: Dimitri COUCOULIS
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10923 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 057-096180 (2014-03-18)

Informations complémentaires (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-098210
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-096180
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-098210 (2014-03-19)

Informations complémentaires (2014-04-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117564
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-117564 (2014-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)