Transport de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF

SNCF – direction des achats groupe

Transports de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF sur le territoire métropolitain.
Le transport de fonds reste l'activité majoritaire de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ?

• SNCF – direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Transports de fonds et valeurs et comptage comprenant :- Environ 1 300 sites SNCF répartis sur l'ensemble du territoire français métropolitain- 15 lotsLa consultation comportera des lots en fonction des zones géographiques.Ces lots seront décrits dans le cahier des charges de la consultation reprenant les caractéristiques et les attentes liées :- au transport de fonds et valeurs,- au comptage- aux innovations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: laurence.excoffon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313232 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330832
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Au vu des éléments fournis, SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vues aux points III.2.2 et III.2.3. IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de : . répondre précisément à l'avis de marché, . appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement, . compléter les informations sur la démarche développement durable, . vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique, il est demandé au candidat de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à laurence.excoffon@sncf.fr avant le 3.10.2014. SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. SNCF se réserve le droit de confier le marché à un ou plusieurs attributaires. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Au vu des éléments fournis, SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vues aux points III.2.2 et III.2.3.

IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :

. répondre précisément à l'avis de marché,

. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,

. compléter les informations sur la démarche développement durable,

. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,

il est demandé au candidat de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à laurence.excoffon@sncf.fr avant le 3.10.2014.

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

SNCF se réserve le droit de confier le marché à un ou plusieurs attributaires.

Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Transports de Fonds et Valeurs et Comptage pour les établissements du réseau SNCF sur le territoire métropolitain.

Le transport de fonds reste l'activité majoritaire de la présente consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Champagne Ardennes Picardie
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "champagne Ardennes Picardie"
Quantité ou étendue: Les sites à desservir du réseau SNCF
Informations complémentaires sur les lots:

Le périmètre et l'intitulé du lot ne correspondent pas précisément aux découpages administratifs départementaux et régionaux. Nous mettons ainsi à disposition une cartographie nationale simplifiée "allotissement", dans le cadre de réponse qui est disponible uniquement sur demande par courriel avant le 3.10.2014.

Le lot sera détaillé dans les documents de la consultation précisant les caractéristiques et les attentes liées au transport de fonds et au comptage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord Pas-de-Calais
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Nord Pas-de-Calais"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Alsace Lorraine
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "alsace Lorraine"
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Grand Ouest
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "grand Ouest"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centre
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Centre"
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Limousin
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Limousin"
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sud Ouest
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Sud Ouest"
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Midi Pyrénées
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Midi Pyrénées"
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Languedoc Roussillon
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "languedoc Roussillon"
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Provence alpes
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "PROVENCE ALPES"
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cote d'Azur
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Cote d'Azur"
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Alpes
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "ALPES"
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Rhône Alpes Auvergne
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "Rhône Alpes Auvergne"
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Bourgogne Franche-Comte
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "BOURGOGNE FRANCHE-COMTE"
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ile de France
Brève description: Ce lot concerne les sites à desservir du lot "ILE DE FRANCE"
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.

Transports de fonds et valeurs et comptage comprenant :

- Environ 1 300 sites SNCF répartis sur l'ensemble du territoire français métropolitain

- 15 lots

La consultation comportera des lots en fonction des zones géographiques.

Ces lots seront décrits dans le cahier des charges de la consultation reprenant les caractéristiques et les attentes liées :

- au transport de fonds et valeurs,

- au comptage

- aux innovations du marché.

Description des options:

La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 1 an optionnel + 1 an optionnel (24+12 +12 mois).

Numéro de référence: 11468
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire français métropolitain et dans les locaux du Titulaire pour les prestations de comptage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

. par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

. par télécopie au : +33 327082751.

. par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

. la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

. la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

. la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

. la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

. la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

. la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

. la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

. la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- le Candidat précise pour chacun des lots la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Au vu des éléments fournis, SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vues aux points III.2.2 et III.2.3.

IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :

. répondre précisément à l'avis de marché,

. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,

. compléter les informations sur la démarche développement durable,

. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,

il est demandé au candidat de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à laurence.excoffon@sncf.fr avant le 3.10.2014.

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'une capacité économique et financière suffisante confirmée notamment par les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- la liasse fiscale (la déclaration elle même) pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

- les annexes à la déclaration : bilans et comptes de résultats pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (avec CA France),

- les annexes à la déclaration : CA relatif à la prestation objet du marché pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

- une déclaration indiquant l'EBE si les montants ne sont pas inscrits précisément dans les documents comptables

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- Une/des attestations d'assurance pour les risques professionnels inhérents aux différentes activités du candidat en rapport avec la prestation attendue.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :

. répondre précisément à l'avis de marché,

. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,

. compléter les informations sur la démarche développement durable,

. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,

il est demandé au candidat de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à laurence.excoffon@sncf.fr avant le 03/10/2014.

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier d'une capacité technique suffisante analysée notamment au regard des documents et des renseignements suivants à joindre à leur acte de candidature (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents ou dimensionnants, en indiquant : le montant du marché ou volumes de fonds traités et la période concernée, la date, les typologies de prestations réalisées, les périmères desservis et le destinataire public ou privé concerné.

L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services est prouvée par des références attestées ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- en matière de service, une description :

. du matériel / de l'équipement technique / des moyens disponibles déployés pour le comptage (pièces puis billets).

. du parc de véhicules utilisé disponible par lot.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'opérateur économique doit fournir :

- les autorisations administratives de fonctionnement délivrées par les Préfectures (pour le/les lots concernés). Ces autorisations sont conformes aux articles 5, 6 et 7 de la loi no83-629 du 12.7.83 modifiée et de l'article 10 du décret 2000-376 du 28 avril 2000 permettant au convoyeurs de fonds et de valeurs d'exercer. L'exécution du marché doit se conformer en respect de la loi susvisée et décrets y afférents.

- la fourniture d'une attestation sur l'honneur de conventionnement avec la Banque de France pour le comptage (monnaie métallique et billets) avec mise aux normes BCE pour le/les lot(s) sur le(s)quel(s) l'opérateur candidate.

- la fourniture d'une attestation de convention avec la Société Générale pour le comptage et la télétransmission, notamment la mise aux normes de la monnaie métallique et le crédit en compte ou à défaut, une attestation sur l'honneur de mise en place de cette convention en cas d'attribution du marché.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques…

… professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat.

… environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

IMPORTANT : Afin de permettre au candidat de :

. répondre précisément à l'avis de marché,

. appréhender la cartographie nationale simplifiée d'allotissement,

. compléter les informations sur la démarche développement durable,

. vérifier la complétude de son dossier notamment pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique,

il est demandé au candidat de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à laurence.excoffon@sncf.fr avant le 03/10/2014.

SEUL LE CADRE DE REPONSES RENSEIGNE ET TRANSMIS AVEC LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS INDIQUES DANS LE PRESENT AVIS sera utilisé pour le dépouillement et l'analyse par SNCF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix seront révisables au terme de la deuxième année du contrat.

Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Dans l'affirmative, description de ces conditions :

Pour répondre les opérateurs économiques doivent fournir :

L'exécution du marché doit se conformer en respect de la loi susvisée et décrets y afférents.

- la fourniture d'une attestation de convention avec la Société Générale pour le comptage et la télétransmission, notamment la mise aux normes de la monnaie métallique et le crédit en compte, ou à défaut, une attestation sur l'honneur de mise en place de cette convention en cas d'attribution du marché.

A noter, que les soumissionnaires (candidats sélectionnés) devront remettre dans leur offre technique les attestations de visites renseignées et signées ou, le cas échéant, les protocoles de sécurités actualisés pour chacun des sites du/des lots pour lesquels il remet une offre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière, pour répondre les opérateurs économiques doivent fournir :

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PS – prestations de services
Laurence Excoffon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Date de début: 2015-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330832 (2014-09-25)

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