Transport de fonds et préparation des sacs pour différents sites de la ville de Paris, du département de paris et du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fonds ainsi que la collecte des encaisses, la reconnaissance, le conditionnement et le transport de fonds à destination ou en provenance de sites du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, de la Ville ou du Département de Paris.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne (Ville et Département de Paris) et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché signé, notifié par le CASVP, coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loomis France

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-01-05	Informations complémentaires
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.4.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 12 mois.Si l'administration ne souhaite pas reconduire le contrat, le CASVP coordonnateur du groupement en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424341
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Lesoffres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit. Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s). Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° Les 3 actes d'engagement signés, électroniquement le cas échéant, accompagnés des annexes communes à ces actes d'engagement: -Annexe no1: bordereau des prix unitaires; -Annexe no2: cadre de réponse technique. 2°la facture-type; 3° Un relevé d'identité bancaire; 4° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP; La pièce no 1 (c'est-à-dire les 3 actes d'engagement) accompagnée de ses annexes, doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière. De plus, si les actes d'engagement n'étaient pas dûment signés, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Les 3 actes d'engagement doivent être complétés, signés et remis impérativement, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. Le présent AAPC bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-ii, al. 4, 5 et 6 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Lesoffres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° Les 3 actes d'engagement signés, électroniquement le cas échéant, accompagnés des annexes communes à ces actes d'engagement:

-Annexe no1: bordereau des prix unitaires;

-Annexe no2: cadre de réponse technique.

2°la facture-type;

3° Un relevé d'identité bancaire;

4° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP;

La pièce no 1 (c'est-à-dire les 3 actes d'engagement) accompagnée de ses annexes, doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière.

De plus, si les actes d'engagement n'étaient pas dûment signés, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Les 3 actes d'engagement doivent être complétés, signés et remis impérativement, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

Le présent AAPC bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-ii, al. 4, 5 et 6 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne (Ville et Département de Paris) et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché signé, notifié par le CASVP, coordonnateur du groupement.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.4.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 12 mois.

Si l'administration ne souhaite pas reconduire le contrat, le CASVP coordonnateur du groupement en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CEMA_3_TR_DE_FDS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du Règlement de Consultation).

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (à savoir les années 2012, 2013 et 2014); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (2012, 2013 et 2014) en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations et des personnes à contacter;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2014;

Si le candidat est nouvellement créé, il pourra prouver par tout autre moyen ses capacités techniques et professionnelles.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

L'autorisation administrative d'exercer une activité de transport de fonds prévue par le code de la sécurité intérieure livre VI titre 1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'autorisation administrative d'exercer une activité de transport de fonds prévue par le code de la sécurité intérieure livre VI titre 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics.

S'agissant d'un marché global passé pour le compte de plusieurs services, le régime applicable est celui dont relève le marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Conformément à l'article 88 du code des marchés publics, le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65 %) du montant initial du bon de commande. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, sur le budget de fonctionnement (budget général et budgets annexes) du CASVP; sur les ressources propres du Département de Paris, sur le budget de fonctionnement (budget annexe de l'aide sociale à l'enfance) du Département de Paris; sur les ressources propres de la Ville de Paris, sur le budget de fonctionnement.

Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration, de la ville et du département de Paris. Le mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transports de fonds.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture-type. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 70 % de la note totale soit (7)
2. Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: -les moyens matériels proposés dans le cadre du marché (50 % de la note de la valeur technique); - les moyens humains proposés dans le cadre du marché (50 % de la note de la valeur technique).note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 30 % de la note totale soit (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés, B 4425
Nom: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA_3_TR_DE_FDS
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Lesoffres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° Les 3 actes d'engagement signés, électroniquement le cas échéant, accompagnés des annexes communes à ces actes d'engagement:

-Annexe no1: bordereau des prix unitaires;

-Annexe no2: cadre de réponse technique.

2°la facture-type;

3° Un relevé d'identité bancaire;

4° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP;

La pièce no 1 (c'est-à-dire les 3 actes d'engagement) accompagnée de ses annexes, doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière.

De plus, si les actes d'engagement n'étaient pas dûment signés, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Les 3 actes d'engagement doivent être complétés, signés et remis impérativement, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

Le présent AAPC bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-ii, al. 4, 5 et 6 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424341 (2014-12-10)

Informations complémentaires (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004294
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424341
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2015/S 004-004294 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194754
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est passé, sous la forme d'un marché global à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne (Ville et Département de Paris) et du centre d'action sociale de la Ville de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché signé, notifié par le CASVP coordonnateur du groupement. En effet, le CASVP a été sollicité par la Ville (DDCT) et le Département (DASES) de Paris qui souhaitent bénéficier des prestations de transport de fonds au moyen d'un groupement de commandes. Cette consultation a pris donc en compte ce changement de périmètre. Compte tenu de son expérience, le CASVP a été désigné coordonnateur du groupement. A titre indicatif, le montant total de la facture-type de l'attributaire s'établit à un montant annuel de 167.505,50 EUR (TTC) et le prix d'un carton de 250 sacs de billets (moyen format) applicable à tous les sites est de 42,78 EUR HT soit 51,34 EUR (TTC). La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 30.3.2015. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service de la logistique et des achats (SLHA) — 5 boulevard Diderot — 75 589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 240 B, annonce no 169 du 13.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 5 B, annonce n° 175 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé, sous la forme d'un marché global à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne (Ville et Département de Paris) et du centre d'action sociale de la Ville de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché signé, notifié par le CASVP coordonnateur du groupement.

En effet, le CASVP a été sollicité par la Ville (DDCT) et le Département (DASES) de Paris qui souhaitent bénéficier des prestations de transport de fonds au moyen d'un groupement de commandes. Cette consultation a pris donc en compte ce changement de périmètre. Compte tenu de son expérience, le CASVP a été désigné coordonnateur du groupement.

A titre indicatif, le montant total de la facture-type de l'attributaire s'établit à un montant annuel de 167.505,50 EUR (TTC) et le prix d'un carton de 250 sacs de billets (moyen format) applicable à tous les sites est de 42,78 EUR HT soit 51,34 EUR (TTC).

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

La date de notification est le 30.3.2015.

Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service de la logistique et des achats (SLHA) — 5 boulevard Diderot — 75 589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 240 B, annonce no 169 du 13.12.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 5 B, annonce n° 175 du 8.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: -les moyens matériels proposés dans le cadre du marché (50 % de la note de la valeur technique); — les moyens humains proposés dans le cadre du marché (50 % de la note de la valeur technique).note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 30 % de la note totale soit (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Loomis France
Adresse postale: 20 rue Marcel Carné, ZAC du Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats
Source: OJS 2015/S 107-194754 (2015-06-02)

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