Transport d'enfants hospitalisés au service de psychiatrie infanto juvenile

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cf. détail des attributions

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: Les quantités des prestations sont arrêtées en valeurs annuelles maximales (HT).
Valeur totale du marché: 22 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073556
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ensisheim - Sainte-Croix-en-Plaine - Colmar
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Guebwiller - Rouffach - Herrlisheim - Husseren - Colmar
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Munster - Wintzenheim - Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Orbey - Kaysersberg - Trois Epis - Turckheim - Colmar
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Sainte-Marie-aux-Mines - Ribeauvillé - Ostheim - Houssen - Colmar
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Neuf Brisach - Artzenheim - Grussenheim - Colmar
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Fessenheim - Heiteren - Dessenheim - Colmar
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports occasionnels intra-muros agglomération de Colmar
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du 1.9.2014 au 31.8.2015, renouvelable 3 fois par période d'une année sans excéder la date du 31.8.2018.

Numéro de référence: SE.2014.024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées au service de psychiatrie infanto-juvénile situé à l'hôpital de jour 1er étage, bâtiment, 5-7 place du Capitaine Dreyfus, 68024 Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :

— chiffre d'affaires des trois dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques :

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire,

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2) Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen:

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel.

Prix définis par rapports aux arrêtés préfectoraux en vigueur le jour de l'exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : pôle de gestion des ressources économiques et logistiques – équipement à caractère général
Adresse postale: Correspondant administratif : Mme Ghouati, tél. : +33 389125979 – correspondant technique : M. Seyller, tél. : +33 389124772, 39 avenue de la Liberté
Fax: +33 389124738 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des hôpitaux civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Se.2014.024)
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ – rubrique " Accès Pro " – " marchés publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE.2014.024
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 044-073556 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275396
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073556
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info L'appel d'offres ouvert du 27 février 2014 est déclaré infructueux. Il fait l'objet d'une nouvelle consultation sans publicité selon l'article 35-I-1° du Code des marchés publics. Détail des attributions: Marché n Lot n Lot n Marché n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du prix des prestations. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: cf. Détail des attributions
Adresse postale: ci-dessous
Commune postale: xxx
Code postal: 00000

2️⃣
Nom: cf. détail des attributions

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 153-275396 (2014-08-07)

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