transport d'élèves et étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires et universitaires

Conseil général de la Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ?

• Conseil général de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guyane
Adresse postale: place Léopold Héder
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210268
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport d'élèves et étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires et universitaires

Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements scolaires de Saint-Laurent Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum)
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements scolaires de Saint-Laurent Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissements scolaires de Mana et d'Awala-Yalimapo
Numéro du lot: 4
Brève description: Établissements scolaires d'iracoubo, Sinnamary et Kourou
Numéro du lot: 5
Brève description: Établissements scolaires de Régina et Saint-Georges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Attestations d'inscription au registre des transports valide pour l'année en cours,

- attestation de capacité du dirigeant pour les véhicules de plus de 10 places ;

- extrait K' bis ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité du service (44)
2. Prix de la prestation (56)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction des transports
Adresse postale: 3 rue Thiès - place des Palmistes
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Mme la directrice
Courrier électronique: transports@cg973.fr 📧
Fax: +33 594289327 📠
Nom: Département de la Guyane
Adresse postale: Centre Jean Martial
Point de contact: M. le responsable du service des marchés
Téléphone: +33 594295200 📞
Fax: +33 594295211 📠
URL des documents: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: centre Jean Martial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel

Source: OJS 2014/S 118-210268 (2014-06-19)

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