Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté - h905 - Aix-en-Provence et ses environs
Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté - h905 - Aix-en-Provence et ses environs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.
Avis de marché (2014-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 279 000 EUR HT soit 306 900 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 390 000 EUR HT soit 1 529 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans un montant minimum de 1 116 000 EUR HT soit 1 227 600 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 5 560 000 EUR HT soit 6 116 000 EUR (TTC). À titre indicatif, et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 101 élèves et étudiants handicapés domiciliés à Aix-en-Provence et ses environs sont concernés pour cette année scolaire 2014-2015.La période d'exécution de ce marché est du 01 septembre de l'année (n) au 06 Juillet de l'année (n+1).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109317
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419422
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du-Rhône, contact :...”
Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du-Rhône, contact : direction des transports et des ports - Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20, fax +33 413312121 - courriel : marches.dtp@cg13.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (25 %) comporte deux sous-critères d'égale importance : «Modalités d'exploitation du service» et «Personnels affectés à l'exploitation du service». Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpstsh905-Aapc.
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Source: OJS 2014/S 064-109317 (2014-03-27)