Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (St)
Conseil général de la Mayenne
Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (St).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adiate
- • ambulances Canto
- • ce lot a été déclaré sans suite le 23/06/2014
- • Titi Floris
- • tritz Esnault
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-10 | Avis de marché |
| 2014-04-22 | Informations complémentaires |
| 2014-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128055
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: 1 ST – ernée mixte
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 4 829 km / 14 486 km.
Numéro du lot: 13
Brève description: 13 ST – rabattement Ménil secondaire vers Château-Gontier.
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 5 742 km / 17 226 km.
Numéro du lot: 18
Brève description: 18 ST – RP Couesmes Vaucé Soucé
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 10 440 km / 31 320 km.
Numéro du lot: 24
Brève description: 24 ST – Torcé-Viviers primaire
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 11 615 km / 34 844 km.
Numéro du lot: 28
Brève description: 28 ST – laigné primaire
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 4 698 km / 14 094 km.
Numéro du lot: 35
Brève description: 35 ST - RP Gennes-sur-Glaize / Longuefuye.
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 3 002 km / 9 005 km.
Numéro du lot: 38
Brève description: 38 ST – Saint-Cyr-le-Gravelais
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 6 525 km / 19 575 km.
Numéro du lot: 39
Brève description: 39 ST – villepail rabattement
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 3 393 km / 10 179 km.
Numéro de référence: 2014S010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 074-128055 (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 jusqu'à la fin de ladite année scolaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128055
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr .
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (St).
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 ST – ernée mixte
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 4 829 km / 14 486 km.
Numéro du lot: 13
Brève description: 13 ST – rabattement Ménil secondaire vers Château-Gontier.
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 5 742 km / 17 226 km.
Numéro du lot: 18
Brève description: 18 ST – RP Couesmes Vaucé Soucé
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 10 440 km / 31 320 km.
Numéro du lot: 24
Brève description: 24 ST – Torcé-Viviers primaire
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 11 615 km / 34 844 km.
Numéro du lot: 28
Brève description: 28 ST – laigné primaire
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 4 698 km / 14 094 km.
Numéro du lot: 35
Brève description: 35 ST - RP Gennes-sur-Glaize / Longuefuye.
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 3 002 km / 9 005 km.
Numéro du lot: 38
Brève description: 38 ST – Saint-Cyr-le-Gravelais
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 6 525 km / 19 575 km.
Numéro du lot: 39
Brève description: 39 ST – villepail rabattement
Quantité ou étendue: Kilométrages minimum et maximum annuels : 3 393 km / 10 179 km.
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 jusqu'à la fin de ladite année scolaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ,
— le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
— prix ajustables,
— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S010
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr .
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Informations complémentaires (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141392
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128055
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2014/S 081-141392 (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141392
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128055
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2014/S 081-141392 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321726
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: ambulances Canto
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: tritz Esnault
Commune postale: Saint Fort
Code postal: 53200
3️⃣
Nom: titi Floris
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: adiate
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280
7️⃣
8️⃣
Nom: ce lot a été déclaré sans suite le 23/06/2014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 182-321726 (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321726
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribué sur la base d'un devis estimatif annuel :
- lot 1 ST : 16 008,00 euro HT
- lot 13 ST : 7 273,20 euro HT
- lot 18 ST : 14 476,80 euro HT
- lot 24 ST : 14 556,84 euro HT
- lot 28 ST : 13 154,40 euro HT
- lot 35 ST : 7 803,90 euro HT
- lot 38 ST : 14 094,00 euro HT
Les contrats ont été signés le 15/07/2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 74 B, annonce no 196 du 15 avril 2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 80 B, annonce no 309 du 24 avril 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: ambulances Canto
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: tritz Esnault
Commune postale: Saint Fort
Code postal: 53200
3️⃣
Nom: titi Floris
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: adiate
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280
7️⃣
8️⃣
Nom: ce lot a été déclaré sans suite le 23/06/2014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)