Transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places

Vitré Communauté

transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136532
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places

Numéro du lot: 01
Brève description: Transport à la demande TAXI.COM
Numéro du lot: 02
Brève description: Transport à la demande accueil de jour
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14FS07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et /Ou délégations de pouvoirs) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (A compléter dans le Dc2 en cas d'utilisation).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : article 9.2 du CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres - budget annexe Transport

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire du marché devra impérativement être titulaire d'une licence de transport public routier de personnes

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 23212828 📞
Fax: +33 99635684 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 256467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136532 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244729
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136532
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 77 B, annonce nº 217 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: SARL Lucas Huchet
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Herve Transports
Commune postale: Saint-Christophe-des-Bois
Code postal: 35210

3️⃣
Nom: Ambulance Guerchaise
Commune postale: Le Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130

4️⃣
Nom: SARL Bretel
Commune postale: Bais
Code postal: 35680

5️⃣
Nom: Taxi Juguet

6️⃣
Nom: Taxi Haute Bretagne
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35220

7️⃣
Nom: Taxi Yannick Barbot
Commune postale: Châtillon-en-Vendelais

8️⃣
Nom: SARL Lesage Lelièvre
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne

9️⃣
Nom: EURL Macé
Commune postale: Val d'Izé
Code postal: 35450

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Taxi de Haute Bretagne

1️⃣8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 coutour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2014/S 136-244729 (2014-07-15)

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