transfert routier de déchets ménagers entre le Quai de transit de Crozet (01), et l'unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Sidefage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

-Lot no 1 " Transport routier d'ordures ménagères " :Minimum : 15 000 tonnes/an Maximum : 30 000 tonnes/anlot no 2 " Transport routier de déchets encombrants ménagers "Minimum : 500 voyages/an Maximum : 1300 voyages/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341199
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, 3 années puis avec reconduction expresse 3 fois par période de 1 an (soit 6 années maximum) à compter de la date fixée par la personne publique, le 15.2.2015 (soit jusqu'au 14.2.2021 maximum).commentaires sur la forme du marché : Marché à bons de commande mono attributaire par lot avec quantités minimales et maximales.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Critères d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Commun à tous les lots et dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transfert routier de déchets ménagers entre le Quai de transit de Crozet (01), et l'unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no 1 " Transport routier d'ordures ménagères "
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2 " Transport routier de déchets encombrants ménagers "
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

-Lot no 1 " Transport routier d'ordures ménagères " :

Minimum : 15 000 tonnes/an Maximum : 30 000 tonnes/an

lot no 2 " Transport routier de déchets encombrants ménagers "

Minimum : 500 voyages/an Maximum : 1300 voyages/an

Numéro de référence: 14SD018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert de Crozet (01) et U.V.E de Bellegarde-sur-Valserine (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire quant à la situation juridique

-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;

-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

justifications à produire quant à la capacité économique et financière

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

-Bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Fonctionnement)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations ( BPU en Annexe no2 de l'acte d'engagement) % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage : M. Philippe Jond / M. Vincent Collin, directeur technique
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Courrier électronique: transfert@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage : Mme Isabelle Gras, service des marchés
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage : M. François Python, président

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-15 📅
Date de fin: 2021-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD018
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, 3 années puis avec reconduction expresse 3 fois par période de 1 an (soit 6 années maximum) à compter de la date fixée par la personne publique, le 15.2.2015 (soit jusqu'au 14.2.2021 maximum).commentaires sur la forme du marché : Marché à bons de commande mono attributaire par lot avec quantités minimales et maximales.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.

Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Commun à tous les lots et dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :

- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;

- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2014/S 193-341199 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034284
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341199
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Lot 1 «Transport routier d'ordures ménagères»: Montant minimum = 765 000 EUR HT; Montant maximum = 1 530 000 EUR HT. Lot 2 «Transport routier de déchets encombrants»: Montant minimum = 600 000 EUR HT; Montant maximum = 1 560 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 193 B, annonce n° 257 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (BPU en annexe n° 2 de l'acte d'engagement) (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Société Mauffrey Transports
Adresse postale: zone industrielle du Bois Joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88211

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Société Chablais Service Propreté
Adresse postale: 166 chemin du Moulin Favre, Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2015/S 021-034284 (2015-01-26)

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