Traitement des lixiviats excédentaires de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Ronchères-Saint-Fargeau - marché de services à bons de commande

Syndicat mixte de la Puisaye

Traitement des lixiviats Excédentaires de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Ronchères-Saint-Fargeau - marché de services à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue: Évaluation prévisionnelle : environ 15 000 T de lixiviats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Puisaye
Adresse postale: Bois des Vaunottes
Code postal: 89170
Commune postale: Ronchères
Contact
Courrier électronique: contact@smpuisaye.fr 📧
Téléphone: +33 386742870 📞
Fax: +33 386742874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194469
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Conformément à la circulaire no Nor/Int/B/02/00059/C du 26 février 2002, concernant les règles d'imputation des dépenses du secteur public local, et plus particulièrement l'article II-2-2, les dépenses de traitement ponctuel de lixiviats dans le cadre d'une mise en conformité, objet du présent marché, doivent être considérées comme des dépenses de la section d'investissement destinées à réduire les risques de dysfonctionnement et augmenter la durée d'exploitation de l'installation. Informations sur l'accord-cadre [C.E, 8 août 2008, no309 136] : Accord-Cadre avec un seul opérateur = marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum Durée de l'accord-cadre : 12 mois plus possibilité d'une reconduction de 12 mois, soit une durée totale maximale de 24 mois. Le critère "Valeur technique des prestations" sera défini sur la base de 5 sous-critères : 1) Moyens matériels et humains affectés au marché : 3 points 2) Modalités de pompage et de pesée des lixiviats sur l'isdnd : 2 points 3) Modalités de transport des lixiviats jusqu'à l'installation de traitement extérieure : 2 points 4) Modalités de traitement des lixiviats : 2 points 5) Sécurité des travailleurs sur l'isdnd en fonctionnement lors du chargement des lixiviats : 1 point Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des lixiviats Excédentaires de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Ronchères-Saint-Fargeau - marché de services à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois des Vaunottes, 89170 Ronchères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1,
—pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,
—la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
—les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Les candidats doivent produire : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent produire : une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application d'une retenue de garantie de 5% sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. Peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5% du montant du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le syndicat mixte de la Puisaye dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par les contributions de ses membres le financement des dépenses résultant du marché.le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. Dans ce cas, la forme imposée après attribution sera mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.
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L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché de l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Durée de l'accord-cadre : 12 mois plus possibilité d'une reconduction de 12 mois, soit une durée totale maximale de 24 mois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 70 %
2. Valeur technique des prestations 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de la Puisaye
Il ne sera pas remis pas de documents sous forme papier. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la circulaire no Nor/Int/B/02/00059/C du 26 février 2002, concernant les règles d'imputation des dépenses du secteur public local, et plus particulièrement l'article II-2-2, les dépenses de traitement ponctuel de lixiviats dans le cadre d'une mise en conformité, objet du présent marché, doivent être considérées comme des dépenses de la section d'investissement destinées à réduire les risques de dysfonctionnement et augmenter la durée d'exploitation de l'installation.
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Informations sur l'accord-cadre [C.E, 8 août 2008, no309 136] :
Accord-Cadre avec un seul opérateur = marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum
Durée de l'accord-cadre : 12 mois plus possibilité d'une reconduction de 12 mois, soit une durée totale maximale de 24 mois.
Le critère "Valeur technique des prestations" sera défini sur la base de 5 sous-critères :
1) Moyens matériels et humains affectés au marché : 3 points
2) Modalités de pompage et de pesée des lixiviats sur l'isdnd : 2 points
3) Modalités de transport des lixiviats jusqu'à l'installation de traitement extérieure : 2 points
4) Modalités de traitement des lixiviats : 2 points
5) Sécurité des travailleurs sur l'isdnd en fonctionnement lors du chargement des lixiviats : 1 point
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 110-194469 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384394
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194469
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 111 A, annonce nº 125 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois des Vaunottes, 89170 Ronchères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Lyonnaise des eaux entreprise Bourgogne Champagne Jura
Adresse postale: 16 boulevard Docteur Jean Veillet, CS 26629
Commune postale: Dijon
Code postal: 21006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 217-384394 (2014-11-07)
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