Traitement des chèques
Traitement des chèques éligibles à la procédure d'échange d'images chèques, de leur dématérialisation jusqu'au traitement des opérations connexes de retour (rejets et demandes de télécopie). Le marché inclut également une prestation d'archivage longue durée. Le marché est découpé en 7 lots :
LOTS 1 à 4 : Traitement par dématérialisation Province
Lot 1 : Nord
16 départements
Environ 16,2 millions de chèques traités par an pour un montant total d'environ 10,1 milliards d'euro
Lot 2 : Ouest
22 départements
Environ 22,3 millions de chèques traités par an pour un montant total d'environ 11,2 milliards d'euro.
Lot 3 : Est
30 départements
Environ 21,1 millions de chèques traités par an pour un montant total d'environ 11,5 milliards d'euro.
Lot 4 : Sud
27 départements
Environ 21,1 millions de chèques traités par an pour un montant total d'environ 12,0 milliards d'euro.
LOT 5 : Traitement par réconciliation IC Client
Environ 61 millions de chèques traités en Images Chèques Client par an pour un montant de 27,0 milliards d'euro et 35 000 chèques par dématérialisation pour un montant total d'environ 5,0 millions d'euro.
LOT 6 : Traitement par dématérialisation Paris
Environ 4,8 millions de chèques traités par an pour un montant total d'environ 1,4 milliards d'euro.
Le lot 6 est décomposé en trois tranches :
- une tranche ferme (TF) portant sur le traitement des chèques de petit montant ainsi que sur la mise en place d'un système de secours de la prestation « Centre d'échange physique des chèques » (« CEPC ») portant sur la présentation et la réception physique des chèques au CEPC,
- deux tranches conditionnelles (TC1 et TC2) portant sur la mise en place de la solution de secours de la prestation CEPC incluant la réconciliation des chèques par le Titulaire.
LOT 7 : Archivage longue durée
Reprise d'un historique de données chez des prestataires (1,9 milliards de chèques)
Archivage de photos de documents et de traitement de Demande de TéléCopie (DTC)
Les lots 1 à 5, la tranche ferme du lot 6 et le lot 7 comportent deux étapes, une période de développement et de tests et une période d'exécution opérationnelle.
Les soumissionnaires peuvent répondre à l'ensemble des lots 1 à 7.
Cependant, pour les lots 1 à 4, seuls 3 lots au maximum pourront être attribués à un même prestataire. Ceci se justifie pour plusieurs raisons :
- réduction du risque présenté par la défaillance ou la disparition d'un fournisseur unique, dans un contexte de forte diminution des volumes de chèques ces dernières années, dans le traitement des chèques du Client principal de la Banque de France, les sommes en jeu étant considérables (plusieurs dizaines de milliards d'euro),
- nécessité de ne pas développer une position monopolistique qui jouerait en défaveur de la Banque de France.
Dans le cas où un même soumissionnaire est, après dépouillement des offres, désigné premier pour les lots 1 à 4, le lot pour lequel l'écart de notation entre le premier et le deuxième soumissionnaire est le plus faible sera attribué au deuxième soumissionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-29
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Avis de marché
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| 2015-03-11
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Avis d'attribution de marché
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