tma_gael

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

tierce maintenance applicative du système d'information GAEL (Gestion d'affaires en ligne) de la Dga.
Pour la période 2015-2019, se décompose en poste forfaitaire et à bons de commande, définie comme suit :
Tranche ferme
- prise en charge du SI
- maintenance générale (forfaitaire)
- maintenance évolutive (Bdc)
Des tranches conditionnelles reprenant pour certaines les prestations de la tranche ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: claude.uettviller@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248175 📞
Fax: +33 157248720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332279
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le projet de marché objet du présent (avis d'appel public à la concurrence) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (k bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tierce maintenance applicative du système d'information GAEL (Gestion d'affaires en ligne) de la Dga.

Pour la période 2015-2019, se décompose en poste forfaitaire et à bons de commande, définie comme suit :

Tranche ferme

- prise en charge du SI

- maintenance générale (forfaitaire)

- maintenance évolutive (Bdc)

Des tranches conditionnelles reprenant pour certaines les prestations de la tranche ferme

Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: SIT_403209Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Montrouge, 94114 Arcueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc....), déclaration sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise ;

- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché et exécuté au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de références significatives sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public

ou privé ;

- les candidats auront la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ces modalités sont encadrées par les stipulations des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peux excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires dans les conditions et au taux fixé par l'article 5 du titre III du décret No 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51 V du code des marchés publics. Chaque membre du

groupement doit produire les justifications demandées au titre de la candidature. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article 51-vii du CMP, représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le groupement soit solidaire lors de l'attribution du marché

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Uettviller Claude
Nom: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats,
Point de contact: M. Robert Pace
Téléphone: +33 157248149 📞
Courrier électronique: robert.pace@intradef.gouv.fr 📧
Nom: MINDEF/sga/spac/sda/bifc,
Adresse postale: les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme,
Nom: MINDEF/sga/spac/sda/bifc, Voir les renseignements complémentaires (autres informations) ou voir le rc, f - 75509 Paris Cedex 15, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: voir les renseignements complémentaires (autres informations) ou voir le RC
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47535&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIT_403209Bis
Informations complémentaires

marchés publics / protection du secret - habilitation".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 188-332279 (2014-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (16)