Tickets services destinés aux repas des personnels en formation

SDIS du Gard

Tickets services destinés aux repas des personnels en formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: Sans mini avec un maximum de 17 000 tickets par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gard
Adresse postale: 982 avenue Joliot Curie, BP 48069
Code postal: 30932
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis30.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
Fax: +33 466633603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248025
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leur habilitation à exécuter le service et au vu de la conformité de la candidature. Les sociétés qui souhaitent faire acte de candidature doivent envoyer : — formulaires DC1 / DC2, — déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, — attestation paiement des cotisations sociales de moins de 6 mois. (s'obtient auprès du centre URSSAF dont vous dépendez), — attestation de conformité fiscale du candidat. (s'obtient auprès du centre des impôts dont vous dépendez), — un pouvoir de la personne signataire si cette dernière n'est pas la personne habilitée à engager la société, — attestation d'assurance RC, — attestation d'affiliation au CRT, — K-Bis, Conditions d'envoi : — offre remise sur support papier : La candidature sera transmise dans une seule enveloppe sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : M. le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard Service de la commande publique 982 avenue Joliot Curie – ZI St-Cesaire BP 48069 30932 Nîmes Cedex 9 « ne pas ouvrir – marché négocié – tickets services » — offres remises par voie electronique (article 56 du CMP) : Téléchargement du D.C.E et/ou dépose d'une candidature : le candidat se connecte sur le site sdis30.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Tickets services destinés aux repas des personnels en formation.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: affiliation au CRT
Situation économique et financière: En conformité aux Code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: En conformité aux Code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : section de fonctionnement : contribution des communes et du Conseil général.
Paiement : par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. candidature : capacités économique, financière et technique (100)
2. offre : coût final du marché (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis30.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leur habilitation à exécuter le service et au vu de la conformité de la candidature.
Les sociétés qui souhaitent faire acte de candidature doivent envoyer :
— formulaires DC1 / DC2,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— attestation paiement des cotisations sociales de moins de 6 mois. (s'obtient auprès du centre URSSAF dont vous dépendez),
— attestation de conformité fiscale du candidat. (s'obtient auprès du centre des impôts dont vous dépendez),
— un pouvoir de la personne signataire si cette dernière n'est pas la personne habilitée à engager la société,
— attestation d'assurance RC,
— attestation d'affiliation au CRT,
— K-Bis,
Conditions d'envoi :
— offre remise sur support papier :
La candidature sera transmise dans une seule enveloppe sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
M. le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard
Service de la commande publique
982 avenue Joliot Curie – ZI St-Cesaire
BP 48069
30932 Nîmes Cedex 9
« ne pas ouvrir – marché négocié – tickets services »
— offres remises par voie electronique (article 56 du CMP) :
Téléchargement du D.C.E et/ou dépose d'une candidature : le candidat se connecte sur le site sdis30.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents recours sont :
— recours pré-contractuel de l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat,
—recours contractuel de la signature du contrat + 31 jours,
— recours en annulation de l'avis d'attribution + 2 mois.
Source: OJS 2014/S 138-248025 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Nimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442898
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248025
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Cette procédure est un marché à bons de commande. Le montant annuel du marché indiqué est estimatif et n'est pas contractuel. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 137 B, annonce no 169 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Candidature: capacités économique, financière et technique (100)
2. Offre: coût final du marché (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents recours sont:
- recours pré contractuel. De l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat;
-recours contractuel. De la signature du contrat + 31 jours;
-recours en annulation. De l'avis d'attribution + 2 mois;
Source: OJS 2014/S 249-442898 (2014-12-23)
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Produits/services:
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