Territorialisation des schémas régionaux. Energie-Climat-Air dans les 10 mailles régionales et animation des réseaux territoriaux

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Territorialisation des schémas régionaux: energie-climat-air dans les 10 mailles régionales du SRADDT (schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire) et animation des réseaux territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2014-12-12	Informations complémentaires
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:

Prestations:Animation locale.Organisation de 5 visites techniques sur le territoire régional et d'un voyage d'étude (frais logistiques, hébergement, transports, restauration).Organisation et animation de 20 réunions territoriales.Animation régionale.Animation des outils web.Organisation et animation d'une rencontre régionale annuelle.Constitution base de données mutualisée.Amélioration de l'accompagnement régional.Rapport semestriel (veille réglementaire et terrain).Actualisation semestrielle du registre des PCET et du référentiel des collectivités lauréates.Actualisation annuelle des fiches territoriales du SRCAE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382611
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est décomposé en trois sous critères: — sous-critère 1: méthode de travail générale et méthodes d'animation de la gouvernance (/15), — sous-critère 2: compréhension du scope et des enjeux SRCAE et PRPGDD (/15), — sous-critère 3: compétences techniques et organisation de l'équipe (/15). Dépôt par porteur: 14 rue Sainte Barbe - bureau 002 Entresol - Marseille Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Prestations:

Animation locale.

Organisation de 5 visites techniques sur le territoire régional et d'un voyage d'étude (frais logistiques, hébergement, transports, restauration).

Organisation et animation de 20 réunions territoriales.

Animation régionale.

Animation des outils web.

Organisation et animation d'une rencontre régionale annuelle.

Constitution base de données mutualisée.

Amélioration de l'accompagnement régional.

Rapport semestriel (veille réglementaire et terrain).

Actualisation semestrielle du registre des PCET et du référentiel des collectivités lauréates.

Actualisation annuelle des fiches territoriales du SRCAE.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2014-326

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de Conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Financement sur ressources propres du budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-326
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est décomposé en trois sous critères:

— sous-critère 1: méthode de travail générale et méthodes d'animation de la gouvernance (/15),

— sous-critère 2: compréhension du scope et des enjeux SRCAE et PRPGDD (/15),

— sous-critère 3: compétences techniques et organisation de l'équipe (/15).

Dépôt par porteur: 14 rue Sainte Barbe - bureau 002 Entresol - Marseille

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 216-382611 (2014-11-06)

Informations complémentaires (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428072
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382611
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2014/S 243-428072 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113241
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 30 mois à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 216 B, annonce nº 173 du 8.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 242 B, annonce nº 150 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 064-113241 (2015-03-30)

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