t-14-01-Marché public de travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence universitaire d'Antony

CA Hauts-de-Bièvre

t-14-01-Marché public de travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence universitaire d'Antony.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Hauts-de-Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché
2014-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 : Travaux d'aménagement extérieurs; Lot nº 2 : Travaux de désamiantage et curage des bâtiments A et des Services Généraux et de démolition du bâtiment des Services Généraux; Lot nº 3 : Travaux de gros œuvre ; Lot nº 3 bis : Travaux de clos couvert façades ; Lot nº 4 : Travaux de menuiseries extérieures, serrurerie, de traitement des garde-corps existants et de protections solaires ; Lot nº 5 : Travaux d'aménagements intérieurs ;Lot nº 6 : Travaux de chauffage ventilation, désenfumage et plomberie sanitaire ; Lot noº 7 : Travaux d'électricité Courants Forts et Courants Faibles ; Lot nº 8 : Travaux d'installation et de pose des appareils élévateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Pudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106572
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La visite du site (facultative) est possible les mardi 1er avril, lundi 7 avril, vendredi 11 avril et mardi 29 avril (rendez-vous auprès de Mme Julie Levèque, assistante de la direction de la maîtrise d'ouvrage (téléphone +33 141876900, courriel : j.leveque@agglo-hautsdebievre.fr). Le délai d'exécution global de tous les travaux est fixé à 24 mois dont 6 semaines de préparation de chantier (opérations de réception comprises), à compter de la notification du premier ordre de service au titulaire du lot chargé d'intervenir le premier sur le chantier. Les prestations supplémentaires éventuelles mentionnées dans le Règlement de Consultation correspondent aux options du cahier des clauses techniques particulières. Elles sont obligatoirement chiffrées par les candidats à peine d'irrégularité du dossier d'offre au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Leur levée sera décidée au stade de l'attribution du lot et précisée au stadede la notification. Les prestations supplémentaires éventuelles du lot no5 (mentionnées plus haut) sont complétées les trois éléments suivants: Ps1 (peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3a/peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3c) ; Ps2 (peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3a/peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3c/peinture sur plinthe bois) ; Ps3 (peinture sur cloisons de circulation type 5b en remplacement du type 5a/peinture sur cloisons de circulation type 3d en remplacement du type 3b/ peinture sur cloisons de circulation type 3c en remplacement du type 3a). Il existe un lot no3 bis. Le critère "Valeur technique de la proposition" est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés ci-après: sous-critère no1 "Méthodologie d'exécution des travaux et moyens mobilisés pour l'exécution des travaux" : 15 points ; sous-critère no2"qualité des matériaux et matériels utilisés, pertinence de la grille de vétusté remise à l'appui de l'offre" : 15 points; sous-critère no3 "Efforts pour limiter les nuisances générées par l'exécution des travaux" :5 points; sous-critère no4 "Efforts en faveur de l'insertion de personnes éloignées du monde du travail" : 5 points; sous-critère no5 "Mesures prises pour la gestion des déchets de chantier et l'hygiène et la sécurité" : 5 points. Les offres variantes sont admises comme précisé dans le présent avis, sous réserve de la remise obligatoire d'un dossier en réponse à l'offre de base. Les modalités de leur présentation sont détaillées au Règlement de Consultation. Les classifications CPV principales détaillées dans la rubrique no2 "Objet du marché" sont ensuite affinées lors du détail de chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires

La visite du site (facultative) est possible les mardi 1er avril, lundi 7 avril, vendredi 11 avril et mardi 29 avril (rendez-vous auprès de Mme Julie Levèque, assistante de la direction de la maîtrise d'ouvrage (téléphone +33 141876900, courriel : j.leveque@agglo-hautsdebievre.fr). Le délai d'exécution global de tous les travaux est fixé à 24 mois dont 6 semaines de préparation de chantier (opérations de réception comprises), à compter de la notification du premier ordre de service au titulaire du lot chargé d'intervenir le premier sur le chantier. Les prestations supplémentaires éventuelles mentionnées dans le Règlement de Consultation correspondent aux options du cahier des clauses techniques particulières. Elles sont obligatoirement chiffrées par les candidats à peine d'irrégularité du dossier d'offre au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Leur levée sera décidée au stade de l'attribution du lot et précisée au stadede la notification. Les prestations supplémentaires éventuelles du lot no5 (mentionnées plus haut) sont complétées les trois éléments suivants: Ps1 (peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3a/peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3c) ; Ps2 (peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3a/peinture sur cloisons de circulation type 3b en remplacement du type 3c/peinture sur plinthe bois) ; Ps3 (peinture sur cloisons de circulation type 5b en remplacement du type 5a/peinture sur cloisons de circulation type 3d en remplacement du type 3b/ peinture sur cloisons de circulation type 3c en remplacement du type 3a). Il existe un lot no3 bis. Le critère "Valeur technique de la proposition" est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés ci-après: sous-critère no1 "Méthodologie d'exécution des travaux et moyens mobilisés pour l'exécution des travaux" : 15 points ; sous-critère no2"qualité des matériaux et matériels utilisés, pertinence de la grille de vétusté remise à l'appui de l'offre" : 15 points; sous-critère no3 "Efforts pour limiter les nuisances générées par l'exécution des travaux" :5 points; sous-critère no4 "Efforts en faveur de l'insertion de personnes éloignées du monde du travail" : 5 points; sous-critère no5 "Mesures prises pour la gestion des déchets de chantier et l'hygiène et la sécurité" : 5 points. Les offres variantes sont admises comme précisé dans le présent avis, sous réserve de la remise obligatoire d'un dossier en réponse à l'offre de base. Les modalités de leur présentation sont détaillées au Règlement de Consultation. Les classifications CPV principales détaillées dans la rubrique no2 "Objet du marché" sont ensuite affinées lors du détail de chacun des lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

t-14-01-Marché public de travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence universitaire d'Antony.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements extérieurs
Brève description:

Travaux de soutènement, terrassements - fouilles, canalisations d'assainissement, chaussée trottoirs, espaces verts.

Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles : 1) Chaussées lourdes en béton sablé. 2) Stationnements légers en béton sablé. 3) Voiries légères en béton sablé. 4) Cheminements piétons en béton stabilisé 5/Séparateur à hydrocarbures.

Prestations supplémentaires éventuelles :

1) Chaussées lourdes en béton sablé.

2) Stationnements légers en béton sablé.

3) Voiries légères en béton sablé.

4) Cheminements piétons en béton stabilisé 5/Séparateur à hydrocarbures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage et curage des bâtiments A et des services généraux et travaux de démolition du bâtiment des services généraux
Brève description:

Travaux de désamiantage et curage des bâtiments A et des services généraux et travaux de démolition du bâtiment des services généraux.

Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles : installations de chantier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de chauffage ventilation, désenfumage et plomberie sanitaire
Brève description: Travaux de chauffage ventilation, désenfumage et plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles : 1) Filtration automatique sur l'arrivée eau froide générale .2) Fourniture et pose de l'ensemble des extincteurs / Panneaux signalétiques. 3) Receveur de douche en résine. 4) Receveur de douche en Ductal. 5) Plan lavabo et WC en Ductal. 6) Compteur d'énergie sur chaque départ. 7) Radiateur décoratif salle de formation, etc. 8) Radiateur avec panneau lisse chambres étudiants. 9) Commande électrique des bouches de ventilations des logements. 10) Mission de synthèse.

1) Filtration automatique sur l'arrivée eau froide générale .

2) Fourniture et pose de l'ensemble des extincteurs / Panneaux signalétiques.

3) Receveur de douche en résine.

4) Receveur de douche en Ductal.

5) Plan lavabo et WC en Ductal.

6) Compteur d'énergie sur chaque départ.

7) Radiateur décoratif salle de formation, etc.

8) Radiateur avec panneau lisse chambres étudiants.

9) Commande électrique des bouches de ventilations des logements.

10) Mission de synthèse.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de gros œuvre
Brève description: Travaux de gros œuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles : 1) Mission de synthèse. 2) Démolition complète et reconstruction de la travée centrale en mètres carrés. 3) Principe structurel modifié de l'auvent.

1) Mission de synthèse.

2) Démolition complète et reconstruction de la travée centrale en mètres carrés.

3) Principe structurel modifié de l'auvent.

Intitulé du lot: Lot no3 bis - travaux de clos couvert façades
Brève description: Lot no3 bis - travaux de clos couvert façades
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles : 1) Sujétions de phasage (surcoût engendré par un phasage des travaux lié à la conservation des antennes sur site). 2) Garde-corps de sécurité.

1) Sujétions de phasage (surcoût engendré par un phasage des travaux lié à la conservation des antennes sur site).

2) Garde-corps de sécurité.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries extérieures, serrurerie, traitement des garde-corps existants et protections solaires
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures, serrurerie, traitement des garde-corps existants et protections solaires.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements intérieurs
Brève description: Travaux d'aménagements intérieurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles : 1) Remplacement des cloisons de type 3A (étages des chambres) par cloisons de type 3B / remplacement des cloisons 3C (étages des chambres) par cloisons de type 3B / Plinthe en panneau Viroc). 2) Remplacement des cloisons de type 3A (étages des chambres) par cloisons de type 3B / remplacement des cloisons 3C (étages des chambres) par cloisons de type 3B / Plinthe en bois sapin). 3) Remplacement des cloisons séparatives des chambres étudiants de type 5A (partie réhabilitation) par cloisons de type 5B/Remplacement des cloisons de gaines techniques des chambres étudiants de type 3B (partie réhabilitation) par cloisons de type 3D. Remplacement des cloisons sur circulations des chambres étudiants de type 3A (partie réhabilitation) par cloisons de type 3C. 4/ Remplacement des portes d'escaliers prévues en base en finition stratifié, par portes en finition "à peindre". Compris incidence peinture. 5/ Remplacement des étagères et façades de tiroirs des penderies, réalisées en base médium par des étagères en Viroc. 6) Faux plafonds en double plaque de plâtre BA13 lisse à peindre - type P04bis. 7) Faux plafonds OWAPLAN - type 04 en remplacement du faux plafond plâtre perforé. 8) Revêtements de sol Vinyle tissé en remplacement de la résine coulée. 9) Revêtements de sol PVC acoustique en remplacement de la résine coulée. 10) Peinture sur BP bois des escaliers de secours en remplacement du revêtement stratifié. 11) Peinture mate sur plafonds entrées et SdB des chambres étudiantes. 12) Suppression de peinture mate sur plafonds RdC bas et RdC haut et entresol (SG). 13) Peinture satinée sur murs.

1) Remplacement des cloisons de type 3A (étages des chambres) par cloisons de type 3B / remplacement des cloisons 3C (étages des chambres) par cloisons de type 3B / Plinthe en panneau Viroc).

2) Remplacement des cloisons de type 3A (étages des chambres) par cloisons de type 3B / remplacement des cloisons 3C (étages des chambres) par cloisons de type 3B / Plinthe en bois sapin).

3) Remplacement des cloisons séparatives des chambres étudiants de type 5A (partie réhabilitation) par cloisons de type 5B/Remplacement des cloisons de gaines techniques des chambres étudiants de type 3B (partie réhabilitation) par cloisons de type 3D. Remplacement des cloisons sur circulations des chambres étudiants de type 3A (partie réhabilitation) par cloisons de type 3C. 4/ Remplacement des portes d'escaliers prévues en base en finition stratifié, par portes en finition "à peindre". Compris incidence peinture. 5/ Remplacement des étagères et façades de tiroirs des penderies, réalisées en base médium par des étagères en Viroc.

6) Faux plafonds en double plaque de plâtre BA13 lisse à peindre - type P04bis.

7) Faux plafonds OWAPLAN - type 04 en remplacement du faux plafond plâtre perforé.

8) Revêtements de sol Vinyle tissé en remplacement de la résine coulée.

9) Revêtements de sol PVC acoustique en remplacement de la résine coulée.

10) Peinture sur BP bois des escaliers de secours en remplacement du revêtement stratifié.

11) Peinture mate sur plafonds entrées et SdB des chambres étudiantes.

12) Suppression de peinture mate sur plafonds RdC bas et RdC haut et entresol (SG).

13) Peinture satinée sur murs.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux d'électricité courants forts et courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité courants forts et courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles : 1) Appareillage de marque JUNG et de type LS 900 ou équivalent. 2) Plaques électriques et frigos. 3) Détecteur de fumée à ionisation dans les logements. 4/Var1 à Var12 (Notice Eclairage 8'18'').

1) Appareillage de marque JUNG et de type LS 900 ou équivalent.

2) Plaques électriques et frigos.

3) Détecteur de fumée à ionisation dans les logements. 4/Var1 à Var12 (Notice Eclairage 8'18'').

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux d'installation et de pose des appareils élévateurs
Brève description: Travaux d'installation et de pose des appareils élévateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 : Travaux d'aménagement extérieurs;

Lot nº 2 : Travaux de désamiantage et curage des bâtiments A et des Services Généraux et de démolition du bâtiment des Services Généraux;

Lot nº 3 : Travaux de gros œuvre ;

Lot nº 3 bis : Travaux de clos couvert façades ;

Lot nº 4 : Travaux de menuiseries extérieures, serrurerie, de traitement des garde-corps existants et de protections solaires ;

Lot nº 5 : Travaux d'aménagements intérieurs ;

Lot nº 6 : Travaux de chauffage ventilation, désenfumage et plomberie sanitaire ;

Lot noº 7 : Travaux d'électricité Courants Forts et Courants Faibles ;

Lot nº 8 : Travaux d'installation et de pose des appareils élévateurs

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: T-14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue du général De Gaulle, 92160 Antony

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique au vu des exigences de l'article 3 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions détaillées au règlement de consultation. Certificats de qualité demandés pour plusieurs des lots. A défaut de la détention des certificats de qualité demandés au règlement de consultation les compétences techniques et professionnelles correspondantes ou au moins trois références de marchés publics de travaux portant sur un objet similaire seront demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché, retenue prélevée par fractions sur les règlements. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, budget principal. Budget de la direction générale ajointe développement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours (décret no2013-269 du 29 mars 2013 publié au J.O.R.F. Du 31 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (55)
2. Valeur technique de la solution proposée (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Romain Legris, responsable de servic"e
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-14-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-106572 (2014-03-25)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 401 297,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252302
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-106572
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Seul le lot nº 2 a été attribué, selon un montant de 1 401 297,38 EUR HT, prestation supplémentaire incluse. Les lots nº 1, 3, 5 et 7 ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres en raison du caractère inacceptable des offres déposées, au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Les lots nº 3bis, 4 et 6 ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offre remise. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 62 A, annonce nº 195 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue du Général de Gaulle, 92160 Antony

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Groupement conjoint Cardem-EGD, mandataire Cardem
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs – ZAC des Châtaigniers II
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté des Hauts-de-Bièvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent avis vaut publicité de la conclusion du lot nº 2. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17/07/1978 modifiée, le contrat pourra être communiqué sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique de la communauté d'agglomération ou consulté sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou les clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 141-252302 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 173 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001417
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le lot nº 1 n'est pas encore attribué. Le lot nº 2 a été attribué au groupement conjoint Cardem-EGD au mois de juin 2014 et a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution. Les lots nº 3, 3 bis, 4, 5, 6 et 7 avaient été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres du mois de juin 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 62 A, annonce nº 195 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue du Général de Gaulle, 92160 Antony.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Société Servicom Europe
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 002-001417 (2014-12-31)

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