Synchronisation des temps médicaux et non médicaux dans les établissements de santé

GIP ANAP

la présente consultation a pour objet de renforcer la méthodologie déployée, en étape 2 du projet " optimisation du temps de travail des professionnels hospitaliers auprès du patient ", dans le cadre de l'accompagnement à l'optimisation de la cohérence des temps auprès du patient.
il va s'agir, plus spécifiquement, d'accompagner 20 établissements sélectionnés par l'anap à :
-améliorer la démarche et les outils existants (site internet de l'anap) sur une typologie d'établissements différents de ceux de l'étape 2, notamment des chu où coexistent des praticiens mono-appartenants et des hospitalo-universitaires,
-affiner la pertinence et la spécificité des indicateurs opérationnels de suivi et l'impact des actions sur les indicateurs de performance des établissements afin de fiabiliser le calcul du r.o.i.,
-elaborer des outils de pérennisation de la démarche,
-capitaliser sous forme d'amendement de la méthodologie et des outils de l'étape 2 ou sous forme de création de nouveaux outils d'appui en fonction des besoins,
-préparer une " industrialisation " de la démarche en vue d'un déploiement national.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2014-11-03 Informations complémentaires
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
le marché issu de la présente consultation est composé d'une tranche ferme, à prix global et forfaitaire, en application de l'article 17 du code des marchés publics, et d'une tranche conditionnelle, elle aussi, à prix global et forfaitaire.les prestations issues de la tranche ferme sont réparties en 5 phases :Phase 0 : cadragephase 1 : lancement en établissementsphase 2 : accompagnement des établissementsphase 3 : construction du plan de pérennisationphase 4 : capitalisation et retour d'expérience
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335337
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage), 75013 Paris. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : par télécopie au +33 157271212, par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : l'acte d'engagement et son annexe financière : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. une note méthodologique (30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera : — sa compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la consultation ; — la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges ; — le calendrier détaillé de la mise en oeuvre de chacune des tranches et phases. une note de présentation de l'équipe (20 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que les références des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv sont présentés par ordre alphabétique sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ils comporteront obligatoirement les rubriques suivantes : — prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ; — domaines de compétences et champs d'intervention ; — références des missions réalisées pour chaque intervenant en lien avec la thématique du marché en précisant : le périmètre et les objectifs de la mission, la date et la durée de la mission, le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, les résultats obtenus. Compétences exigées : Les références des profils devront faire état d'une expérience confirmée dans le domaine de la mise en oeuvre d'actions relatives en matière d'organisation des soins et de gestion des temps et des activités. A minima, un profil senior disposant d'une expertise métier est requis. La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/). Elle mentionne également le consultant désigné comme le représentant de l'équipe pour assurer le suivi des prestations. ces pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans l'annexe financière, sous peine de rejet. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) -un code iban (rib) -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité -un numéro de télécopie auquel seront adressées les notifications relatives à la présente consultation et au futur marché cette offre peut être complétée par tout autre document permettant de faciliter la compréhension de la proposition du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de renforcer la méthodologie déployée, en étape 2 du projet " optimisation du temps de travail des professionnels hospitaliers auprès du patient ", dans le cadre de l'accompagnement à l'optimisation de la cohérence des temps auprès du patient.
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il va s'agir, plus spécifiquement, d'accompagner 20 établissements sélectionnés par l'anap à :
-améliorer la démarche et les outils existants (site internet de l'anap) sur une typologie d'établissements différents de ceux de l'étape 2, notamment des chu où coexistent des praticiens mono-appartenants et des hospitalo-universitaires,
-affiner la pertinence et la spécificité des indicateurs opérationnels de suivi et l'impact des actions sur les indicateurs de performance des établissements afin de fiabiliser le calcul du r.o.i.,
-elaborer des outils de pérennisation de la démarche,
-capitaliser sous forme d'amendement de la méthodologie et des outils de l'étape 2 ou sous forme de création de nouveaux outils d'appui en fonction des besoins,
-préparer une " industrialisation " de la démarche en vue d'un déploiement national.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp)
Quantité ou étendue:
le marché issu de la présente consultation est composé d'une tranche ferme, à prix global et forfaitaire, en application de l'article 17 du code des marchés publics, et d'une tranche conditionnelle, elle aussi, à prix global et forfaitaire.
les prestations issues de la tranche ferme sont réparties en 5 phases :
Phase 0 : cadrage
phase 1 : lancement en établissements
phase 2 : accompagnement des établissements
phase 3 : construction du plan de pérennisation
phase 4 : capitalisation et retour d'expérience
Description des options:
au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CS20140821
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
-une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.
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-si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
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Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de la méthodologie, appréciée au regard de la note méthodologique (40)
2. qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (30)
3. Prix global et forfaitaire de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157571212 📠
Adresse postale: 23 avenue d'italie
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20140821
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :
ANAP,
23 avenue d'Italie (2ème étage),
75013 Paris.
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
par télécopie au +33 157271212,
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
L'offre comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
l'acte d'engagement et son annexe financière : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
une note méthodologique (30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :
— sa compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la consultation ;
— la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges ;
— le calendrier détaillé de la mise en oeuvre de chacune des tranches et phases.
une note de présentation de l'équipe (20 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que les références des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues.
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Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Ces cv sont présentés par ordre alphabétique sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ils comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :
— prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ;
— domaines de compétences et champs d'intervention ;
— références des missions réalisées pour chaque intervenant en lien avec la thématique du marché en précisant :
le périmètre et les objectifs de la mission,
la date et la durée de la mission,
le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques,
les résultats obtenus.
Compétences exigées :
Les références des profils devront faire état d'une expérience confirmée dans le domaine de la mise en oeuvre d'actions relatives en matière d'organisation des soins et de gestion des temps et des activités.
A minima, un profil senior disposant d'une expertise métier est requis.
La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/). Elle mentionne également le consultant désigné comme le représentant de l'équipe pour assurer le suivi des prestations.
Afficher plus
ces pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans l'annexe financière, sous peine de rejet.
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
-les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s)
-un code iban (rib)
-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité
-un numéro de télécopie auquel seront adressées les notifications relatives à la présente consultation et au futur marché
cette offre peut être complétée par tout autre document permettant de faciliter la compréhension de la proposition du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 190-335337 (2014-09-29)
Informations complémentaires (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379132
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335337
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379132 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011500
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Intervention dans les phases de cadrage, lancement, accompagnement, pérennisation et appui du projet.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie, appréciée au regard de la note méthodologique (40)
2. Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (30)
3. Prix global et forfaitaire de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Capgemini consulting
Adresse postale: Tour Europlaza — 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 009-011500 (2015-01-09)
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Produits/services:
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