Support logistique aux forces de l'ordre pour la galerie de reconnaissance de La Maddalena

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Le présent marché a pour objet l'entretien ordinaire et extraordinaire des équipements ainsi que le support logistique aux forces de l'ordre présentes dans la zone de chantier ou dans les environs de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, et celles présentes sur les zones de chantier pour la réalisation des sondages à réaliser dans le cadre du "Progetto Definitivo" de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
LTF est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Impresa Borio Giacomo Srl / Franco Aldo & Figli Snc, dont le mandataire est Impresa Borio Giacomo Srl

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:

Les missions objet du présent marché seront réalisées dans le cadre des travaux de la galerie de La Maddalena et des forages à réaliser dans le cadre du "Progetto Definitivo" de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.Ces prestations comprendront notamment :- Réparation ou mise en place de clôtures métalliques avec éléments préfabriqués,- Entretien sanitaires de chantier,- Entretien de baraquements de chantier destinés aux bureaux, vestiaires et autres structures nécessaires,- Fourniture d'éclairage de chantier à générateur,- Fourniture de motopompes hydrauliques,- Petits travaux de génie civil : bordures, caniveaux, murets, etc.- Déneigement des routes d'accès au chantier,- Approvisionnement en eau par camions citernes.Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire).1 500 0002 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360331
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention : "candidature – Support logistique aux forces de l'ordre. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 14.11.2014 16:00 date et heures limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 21.11.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 28.11.2014, que la remise des offres se fasse vers le 05.01.2015 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 06.01.2015 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.01.2012. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) : - Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001, - Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : ZDB114831A. LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer. Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires. Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention : "candidature – Support logistique aux forces de l'ordre. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire

original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 14.11.2014 16:00 date et heures limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 21.11.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 28.11.2014, que la remise des offres se fasse vers le 05.01.2015 et que l'ouverture des offres se fasse vers le

06.01.2015 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.01.2012.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) :

- Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001,

- Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : ZDB114831A.

LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
2 500 000 💰
Brève description:

LTF est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations comprendront notamment :

- Réparation ou mise en place de clôtures métalliques avec éléments préfabriqués,

- Entretien sanitaires de chantier,

- Entretien de baraquements de chantier destinés aux bureaux, vestiaires et autres structures nécessaires,

- Fourniture d'éclairage de chantier à générateur,

- Fourniture de motopompes hydrauliques,

- Petits travaux de génie civil : bordures, caniveaux, murets, etc.

- Déneigement des routes d'accès au chantier,

- Approvisionnement en eau par camions citernes.

Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire).

Description des options:

Le présent accord cadre mono-attributaire s'entend comme marché à bons de commande. LTF établira, chaque fois que nécessaire, des bons de commande définissant :

- les missions à réaliser ;

- le délai ;

- le montant de la mission, établi en concertation entre les parties en fonction de son étendue et de la complexité de cette mission.

Au cours de la durée du contrat, LTF émettra autant de bons de commande que nécessaire pour l'exécution des

prestations.

Il est précisé que les bons de commande pourront être concomitants et que certains travaux pourront, de ce fait, être réalisés de manière simultanée.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Suse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS,

— Fournir en outre une "dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura" compilée en langue italienne. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.

- Pour les candidats italiens, fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires Hors Taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants :

— Description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants, dates et destinataires,

— Une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser les travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant HT de chaque acompte sera appliquée. L'entrepreneur pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

Cette retenue de garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au dernier acompte.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'Etat français, l'Etat italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-360331 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@telt-sas.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224043
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360331
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La Société par Actions Simplifiée Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) a été créée le 23.2.2015 en application de l'Accord intergouvernemental du 30.1.2012, conclu entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République française pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. TELT SAS remplace LTF SAS, qui était responsable, sous l'autorité de la Commision Intergouvernementale, des études d'avant-projet et de la conduite des travaux de reconnaissance de la section transfrontalière franco-italienne (de Saint-Jean-de-Maurienne, en France, à Bussoleno, en Italie) de ladite nouvelle liaison Lyon-Turin. La valeur totale estimée dans l'avis de marché initial était situé dans la fourchette comprise entre 1 500 000 EUR HT et 2 500 000 EUR HT. Les rubriques II.2.1 et V.1.4 correspondent à la valeur maximale du marché. Après avoir pris connaissance du rapport de la commission d'attribution du marché établi le 16.4.2015, le Directeur Général de la société a signé la fiche contrat et ses 5 annexes le 19.5.2015. Ces pièces contractuelles ont été notifiées au titulaire le 28.4.2015. La consultation des actes mentionnés au précédent paragraphe peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la Responsable de la Fonction Marchés de TELT, sur rendez-vous, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Source: OJS 2015/S 122-224043 (2015-06-23)

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