Suivi des travaux de réalisation de la clôture du centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La clôture de protection physique du centre de Valduc est une clôture instrumentée d'une longueur totale de 8 km. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent à la conduite des travaux de rénovation de cette clôture, en particulier :
- analyse et vérification des notes techniques émises par les entreprises de travaux,
- suivi des études d'exécution, animation de la cellule de synthèse, suivi des études d'adaptation en usine ou sur chantier,
- conduite de chantier (organisation, pilotage des réunions de chantier, OPC, animation de la sécurité, …)
- suivi des travaux, en termes d'avancement, de conformité aux exigences, de dépenses,
- suivi des essais dans le cadre de la réception et mise en service de l'ouvrage,
- soutien au chantier (gestion documentaire, suivi de la configuration, Qualité, logistique chantier).
La date d'enclenchement des prestations est prévue pour le 01/04/2015. La durée totale du marché, toutes options comprises (voir le détail des options au paragraphe II.2.2) est de 3 ans environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.claude@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136571
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ". Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr 2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus ) 3. compléter le formulaire et valider En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay/Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- bâtiment 482- Point courrier n°70- 91191 Gif sur Yvette, France Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes : Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de Jérémy CLAUDE. Réf. “Suivi des travaux de réalisation de la clôture du centre de VALDUC” - ne pas ouvrir. Domaine du grand Rué. 91680 Bruyères-le-Chatel FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de Jérémy CLAUDE. Réf. “Suivi des travaux de réalisation de la clôture du centre de VALDUC” - ne pas ouvrir. Bruyères-le-Chatel. 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La clôture de protection physique du centre de Valduc est une clôture instrumentée d'une longueur totale de 8 km. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent à la conduite des travaux de rénovation de cette clôture, en particulier :
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- analyse et vérification des notes techniques émises par les entreprises de travaux,
- suivi des études d'exécution, animation de la cellule de synthèse, suivi des études d'adaptation en usine ou sur chantier,
- conduite de chantier (organisation, pilotage des réunions de chantier, OPC, animation de la sécurité, …)
- suivi des travaux, en termes d'avancement, de conformité aux exigences, de dépenses,
- suivi des essais dans le cadre de la réception et mise en service de l'ouvrage,
- soutien au chantier (gestion documentaire, suivi de la configuration, Qualité, logistique chantier).
La date d'enclenchement des prestations est prévue pour le 01/04/2015. La durée totale du marché, toutes options comprises (voir le détail des options au paragraphe II.2.2) est de 3 ans environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, dont l'ordre et le calendrier prévisionnel est détaillé ci-dessous à titre indicatif :
- une tranche ferme correspondant au suivi de la rénovation d'environ 1 000 ml de clôture, cette tranche est prévue d'être réalisée du 1.4.2015 au 31.3.2016,
- une tranche optionnelle 1 correspondant au suivi de la rénovation d'environ 1 000 ml de clôture, cette tranche est prévue d'être réalisée du 1.4.2016 au 31.3.2017,
- une tranche optionnelle 2 correspondant au suivi de la rénovation d'environ 1 500 ml de clôture, cette tranche est prévue d'être réalisée du 1.4.2017 au 31.3.2018.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc (21)
Conditions d'accès règlementé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes :
- le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
- le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
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- Le formulaire NOTI2 « Etat annuel des certificats reçus » et justificatifs demandés. (au choix de l'acheteur)
- Les attestations d'assurance en cours de validité,
- les attestations fiscales et sociales
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
- les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
- les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
- les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter : à adapter
L'organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le Marché : moyens humains, moyens matériels et organisation qualité.
Des références, récentes de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables, sur une prestation similaire :
- pour des travaux réalisés par un groupement d'entreprises, sur un chantier mobile et extérieur, pour lequel l'autorité du conducteur a été indispensable
- dans les domaines techniques suivants :
1. Électricité HT/BT, Courants Faibles de Sécurité
2. Génie Civil
3. Courants Faibles Industriels
4. Mécanique
5. Contrôle Commande
6. Réseaux informatiques
7. Vidéosurveillance
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA ;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose :
- soit les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
- soit les groupements momentanés d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
1 ère condition
Ce marché est un marché « Secret Défense - SD » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense - CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété,
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France
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2ème condition
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'APC. A défaut d'avoir fourni les
pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:-capacité professionnelle (cf III.2.3)-capacité financière
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérémy Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ".
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Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus )
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3. compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
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CEA Saclay/Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- bâtiment 482- Point courrier n°70- 91191 Gif sur Yvette, France
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes :
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l'attention de Jérémy CLAUDE.
Réf. “Suivi des travaux de réalisation de la clôture du centre de VALDUC” - ne pas ouvrir.
Domaine du grand Rué.
91680 Bruyères-le-Chatel
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
Bruyères-le-Chatel.
91297 Arpajon Cedex
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27/11/2009.
(Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2014/S 078-136571 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211954
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136571
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legifrance.gouv.fr». Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l’adresse mentionnée ci-dessus); 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70- 91191 Gif-sur-Yvette, France Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l’une des adresses suivantes: Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de Jérémy Claude. Réf. «suivi des travaux de réalisation de la clôture du centre de Valduc» — ne pas ouvrir. Domaine du Grand Rué. 91680 Bruyères-le-Chatel France Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de Jérémy Claude Réf. «suivi des travaux de réalisation de la clôture du centre de Valduc» — ne pas ouvrir. Bruyères-le-Chatel. 91297 Arpajon Cedex France En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conditions d'accès règlementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (50)
2. Pertinence technique et organisationnelle (25)
3. Adéquation des moyens humains (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Assystem engineering & opération services
Adresse postale: 2 rue du Pont Noir
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cédric Pereira Alves

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l’article 46 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
(Informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»).
Source: OJS 2015/S 117-211954 (2015-06-15)
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