suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat du centre ancien de Bastia

Ville de Bastia

suivi-Animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat du centre ancien de Bastia.
Les missions objet du marché sont décomposées comme suit:
Prestations à prix forfaitaire : suivi animation des OPAH RU et OPAH copropriétés dégradées.
Prestations à prix unitaires : suivi animation des Opérations de Restauration Immobilière (ORI) sur 10 immeubles maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317806
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix mixte réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires lesquelles sont régies selon la procédure du marché à bons de commande conclu avec maximum selon le droit français (article 77 du code des marchés publics) et selon la procédure de l'accord cadre selon le droit européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi-Animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat du centre ancien de Bastia.

Les missions objet du marché sont décomposées comme suit:

Prestations à prix forfaitaire : suivi animation des OPAH RU et OPAH copropriétés dégradées.

Prestations à prix unitaires : suivi animation des Opérations de Restauration Immobilière (ORI) sur 10 immeubles maximum

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014/031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)

-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-Certificats de qualifications professionnelles :

-Agréments nécessaires à l'établissement des évaluations énergétiques définis par le décret no 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au Fart

-Agrément pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du CCH ou habilitation ANAH

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Des compétences dans les domaines suivants sont fortement souhaitées :

- des compétences significatives en matière d'animation et de suivi d'OPAH Renouvellement Urbain et d'OPAH Copropriétés Dégradées en habitat ancien

- des compétences en matière de lutte contre l'habitat indigne et des procédures qui y sont liées

- des compétences techniques en matière de réhabilitation de l'habitat ancien

- des connaissances juridiques en droit de la copropriété.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement :

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de référence : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Plan de financement prévisionnel de l'opération :

Concernant l'OPAH RU/OPAH copropriétés dégradées :

- ANAH : 47,4 %

- État : 1,4 %

- CTC : 12, 3%

- ville de Bastia : 38,9%

concernant les ORI

- ANAH : 46,7 %

- ville de Bastia : 53,3 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Service réhabilitation
Veronique Vancoillie
Téléphone: +33 786014176 📞
Courrier électronique: v.vancoillie@ville-bastia.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/031
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 180-317806 (2014-09-15)

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