Suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire intercommunal avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien du Teil (OPAH RU)

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles, tel que défini à l'article 72 du code des marchés publics.

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :

La tranche ferme porte sur la mise en œuvre du Suivi animation de l'OPAH-RU par le prestataire.

L'exécution de la tranche ferme est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur (ordre de service de commencer les prestations afférentes à la tranche ferme) notifiée au titulaire.

Le présent marché comporte trois tranches conditionnelles :

— tranche conditionnelle 1 : réalisation d'une étude de calibrage Thirori sur les immeubles concernés (voir Dce) ;

— tranche conditionnelle 2 : suivi animation de l'opération de Restauration Immobilière sur les immeubles concernés (voir Dce) ;

— tranche conditionnelle 3 : Montage d'un dossier de financement THIRORI (voir Dce).

La décision d'affermir chacune de ces tranches conditionnelles devra être validée par la maitrise d'ouvrage au cours du présent marché à l'appui des éléments fournis par le bureau d'études. L'exécution de chacune des 3 tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire.

Durée du marché et délais d'exécution:

— le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme,

— le délai d'exécution de chacune des tranches conditionnelles du présent marché public commence à courir à compter de la date de notification de la décision de leur affermissement par ordre de service,

— la tranche conditionnelle 1 devra être affermie par le maître d'ouvrage dans les 24 premiers mois du présent marché et être exécutée dans un délai de 3 mois,

— la tranche conditionnelle 2 devra être affermie par le maître d'ouvrage dans les 24 premiers mois du présent marché et être exécutée avant la fin du présent marché,

— la tranche conditionnelle 3 devra être affermie par le maître d'ouvrage dans les 38 premiers mois du présent marché et être exécutée dans un délai de 10 mois,

— remise des plis sur support papier ou par voie électronique:

Les candidats transmettent leur proposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé sous pli cacheté portant la mention suivante :

suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire intercommunal avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien du TEIL (l'OPAH-RU)

ne pas ouvrir :

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2014.