st Travaux entretien locaux EPA Sénart

Informations complémentaires

procédure de passation

marché public de services passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application de :

- l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

- l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

caractéristiques principales

la mission comporte les tranches suivantes :

- tranche ferme : phases prise de connaissance et opérationnelle, fournitures.

- tranche conditionnelle no 1 : délai supplémentaire au terme de la TF.

- tranche conditionnelle no 2 : délai supplémentaire au terme de la TC 1.

une visite préalable du site et des locaux est impérative avant toute remise d'une offre, dans les conditions fixées à l'article 1.6 du règlement de consultation.

prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière relative aux PSE présentées dans les pièces de consultation.

délai d'exécution :

tranche ferme

Phase de prise de connaissance

l'exécution de cette phase débutera à compter de la date de démarrage indiquée à la notification du marché, jusqu'au lundi 31.3.2014 inclus.

Phase opérationnelle (prestations de base)

l'exécution des prestations de base démarrera dès le mardi 1.4.2014 pour une durée de 24 mois.

tranche conditionnelle no 1

phase opérationnelle (prestations de base)

le délai d'exécution de la TC no 1 est de 12 mois à compter de la date mentionnée lors de la notification de son affermissement.

tranche conditionnelle no 2

phase opérationnelle (prestations de base)

le délai d'exécution de la TC no 2 est de 12 mois à compter de la date mentionnée lors de la notification de son affermissement.

date prévisionnelle de notification : fin mars 2014.

groupement d'opérateurs économiques

un marché unique est conclu :

- soit avec un opérateur économique général.

- soit avec des opérateurs économiques groupés, chacun d'eux exécutant une ou plusieurs phases, sous la coordination d'un mandataire commun.

en cas de groupement (cf. Article 22 du décret 2005-1742):

en cas de groupement conjoint :

Un membre du groupement est désigné comme mandataire dans le formulaire Dc1 ainsi que dans l'acte d'engagement.

Le mandataire désigné du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'epa Sénart.

Le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membre de plusieurs groupements.

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

sous-traitants : La sous-traitance est autorisée dans les conditions visées à l'article 5 du marché.

documents à produire :

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, doit produire en outre dans un délai maximum de 3 jours à compter de la demande de l'epa Sénart :

a) Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

B) - soit il fournit l'ensemble des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat (Arrêté du 31 janvier 2003).

- Soit il produit l'état annuel des certificats, ou formulaire Noti-2 (ex-dc7). Ce document est délivré par la direction générale des finances publiques (Dgfip).

c) Afin de satisfaire aux obligations fixées au b), le candidat établi dans un État autre que la France produit uncertificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Ainsi que :

- les attestations d'assurances en cours de validité.

modalités d'attribution

les entreprises ont à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation.

Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation.

Le marché n'est attribué au candidat retenu que si ce dernier produit dans le délai imparti, les certificats et attestations prévus à l'article 18 du décret no 2005-1742.

Tout dossier incomplet ou non conforme peut entraîner l'exclusion du candidat.

retrait des dossiers de consultation

le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut s'effectuer sur le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php) ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Les dossiers peuvent être retirés auprès de l'accueil de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, 77176 Savigny-le-Temple, les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30. Dans ce cas là, le candidat devra faire la demande du dossier de consultation au moins 48 heures (jours ouvrés) avant son retrait. Le DCE est transmis sur support " cd " et est remis gratuitement.

remise des offres :

a) Envoi sous pli

les offres et justificatifs devront être :

- déposés contre récépissé auprès de l'accueil de l'epa Sénart les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30 ;

ou

- envoyés dans les conditions d'envoi fixées à l'article 5 du règlement de consultation, par tout moyen avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure de réception, à l'attention du Président du comité des achats, EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange-la-Prévôté - 77547 Savigny-le-Temple Cedex.

L'Enveloppe servant à la remise de la candidature et de l'offre devra obligatoirement porter l'indication suivante :

" aoo - sous-Traitance des petits travaux d'entretien de l'EPA Sénart - ne pas ouvrir avant la seance ".

B) Envoi dématérialisé

conformément à l'article 14 du décret no 2005-1742, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php).

Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés les certificats conformes au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent.

critères de sélection des candidatures

- présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4 du Rdc, dûment remplies et signées.

- Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.

- L'Attestation de visite (seules les candidatures ayant fourni cette attestation seront étudiées).

aapc envoyé à la publication : JOUE / BOAMP / Profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.