spib-2b-2013-20
Ministère économie, industrie, emploi
Le présent marché a pour objet la composition, de fabrication et d'approvisionnement en imprimés des établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 7, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
L'accord-cadre est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics français (à bons de commandes sans fixation d'un minimum ni d'un maximum).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFIP a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le CCAP du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire doit réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La DGFIP a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact e-mail: v.wieczorek@maison-emploi-paris.fr
Mme Virginie Wieczorek
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution est déclarée irrégulière au motif de non respect du dossier de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-09 | Avis de marché |
| 2014-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le volume estimatif annuel des commandes est d'environ 140 millions de poses. Cette quantité est donnée à titre indicatif, elle n'est pas de nature à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie, industrie, emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153180501 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011574
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé...”
Source: OJS 2014/S 009-011574 (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère economie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160265
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011574
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 8 B, annonce nº 124 du 11.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.”
Source: OJS 2014/S 091-160265 (2014-05-12)