Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services municipaux

Ville de Dijon

La ville de Dijon souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service.
Le présent marché a pour objet la souscription à un service de gestion de journaux quotidiens, périodiques nationaux français et étrangers, revues spécialisées et professionnelles sur tous supports (papier, électroniques, bases de données), destinés aux services municipaux, et plus particulièrement, au service documentation et à la bibliothèque municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-05 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419278
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
1. Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois fois, par période successive d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction selon l'article 16 du Code des marchés publics. 2. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic à l'adresse: http://www.achatpublic.com (référence: Ad_Gestionabo). 3. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli dématérialisé à l'adresse http://www.achatpublic.com (référence: Ad_Gestionabo) ou sous format papier à l'adresse précisée au I.1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Dijon souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service.
Le présent marché a pour objet la souscription à un service de gestion de journaux quotidiens, périodiques nationaux français et étrangers, revues spécialisées et professionnelles sur tous supports (papier, électroniques, bases de données), destinés aux services municipaux, et plus particulièrement, au service documentation et à la bibliothèque municipale.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AD_gestionabo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par la Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AD_gestionabo
Informations complémentaires
1. Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois fois, par période successive d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction selon l'article 16 du Code des marchés publics.
2. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic à l'adresse: http://www.achatpublic.com (référence: Ad_Gestionabo).
3. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli dématérialisé à l'adresse http://www.achatpublic.com (référence: Ad_Gestionabo) ou sous format papier à l'adresse précisée au I.1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 238-419278 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114553
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419278
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 237 B, annonce nº 161 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire fourni par le candidat (80)
2. Offre de prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Cid
Adresse postale: 216 route de Bayonne — CS 17607
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 065-114553 (2015-03-30)
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