Services speciaux de transport scolaire

Conseil général du Cantal

À savoir l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal, et à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac). L'autorité organisatrice (AO) de ces transports publics est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil général du Cantal. Elle s'appuie pour exercer sa mission sur les Communautés de communes, gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots nº 1 à 5: multi circuits – toute taille de véhicule Lots nº 6 à 16 : véhicules de 9 places et moins Lots no 17 à 36 : véhicules de plus de neuf places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015. Les marchés sont reconductibles pour 5 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073682
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les Offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 685 200 💰
11 301 600 💰
Brève description:
À savoir l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal, et à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac). L'autorité organisatrice (AO) de ces transports publics est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil général du Cantal. Elle s'appuie pour exercer sa mission sur les Communautés de communes, gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots nº 1 à 5: multi circuits – toute taille de véhicule Lots nº 6 à 16 : véhicules de 9 places et moins Lots no 17 à 36 : véhicules de plus de neuf places.
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur college de Laroquebrou (E2l)
Brève description:
S1007 – Saint-Étienne cantales – Laroquebrou .S1056 – Ayrens – Saint-Paul-des-Landes – Laroquebrou .S1057 - Prentegarde – Laroquebrou GPTS : Communauté de communes Entre-deux-Lacs
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 42 000.00 / 100 000.00 1ere recond. 42 000.00 / 100 000.00 2eme recond. 42 000.00 / 102 000 3eme recond. 42 000.00 / 102 000.00 4eme recond. 42 000.00 / 104 000.00 5eme recond. 42 000.00 / 104 000.00
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Territoire Caldagues Aubrac (CCCA)
Brève description:
S3339 – Fridefont – chaudes aigues college école . S3340 – Saint-Urcize – Chaudes Aigues college école . S3338 – La Trinitat – Saint-Urcize école . S3463 – Jabrun – Chaudes Aigues College école . S3457 – Espinasse – Chaudes Aigues école college GPTS : Communauté de communes Caldagues Aubrac.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 80 000.00 / 190 000.00 1ere recond. 80 000.00 / 190 000.00 2eme recond. 80 000.00 / 194 000.00 3eme recond. 80 000.00 / 194 000.00 4eme recond. 80 000.00 / 198 000.00 5eme recond. 80 000.00 / 198 000.00
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Territoire Cezallier (CCC)
Brève description:
S2001 – Montgreleix – Marcenat École . S3344 – Chanterelle – condat écoles et collèges . S3321 – Joursac – Allanche École et College . S3324 – Segur-les-Villas – Allanche École . S3460 – Segur-les-Villas Bourg – Allanche École . S3332 – Peyrusse – Allanche college et école . S3345 – Saint-Amandin – Lugarde école . S3439 – Peyrusse Chabassaire – Allanche école . S2319 – Montboudif – condat college et écoles GPTS : communauté de communes du Cezallier.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 89 000.00 / 212 000.00 1ere recond. 89 000.00 / 212 000.00 2eme recond. 89 000.00 / 216 000.00 3eme recond. 89 000.00 / 216 000.00 4eme recond. 89 000.00 / 220 000.00 5eme recond. 89 000.00 / 220 000.00
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: territoire de massiac (massiac)
Brève description:
S3451 - saint poncy - massiac colleges . S3441 - lAURIE - aURIAC L'Eglise - approche moledes . S3447 - mOLOMPIZE - massiac ecoles . S3443 - bONNAC - chalet massiac ecoles et colleges . S3445 - rAGEADE - le bouchet- massiac colleges . S3446 - saint mary le plain - massiac colleges et ecoles . S3452 - mASSIAC - brioude lycees - massiac ecole et colleges gpts : communaute de communes du pays de massiac
Afficher plus
Quantité ou étendue: Seuils en euros mini / maxi : période init. 85 000.00 / 205 000.00 1ere recond. 85 000.00 / 205 000.00 2eme recond. 85 000.00 / 210 000.00 3eme recond. 85 000.00 / 210 000.00 4eme recond. 85 000.00 / 215 000.00 5eme recond. 85 000.00 / 215 000.00
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Territoire Cère et Goul en Carlades (CCCG)
Brève description:
S1087 - Saint-Jacques-des-Blats - Thiezac - RPI - Vic-sur-Cère-College . S1082 - Thiezac - RPI Saint-Jacques-des-Blats GPTS : Communauté de communes Cère et Goul-en-Carlades
Quantité ou étendue: seuils en euros mini / maxi : période init. 28 000.00 / 70 000.00 1ere recond. 28 000.00 / 70 000.00 2eme recond. 28 000.00 / 71 500.00 3eme recond. 28 000.00 / 71 500.00 4eme recond. 28 000.00 / 73 000.00 5eme recond. 28 000.00 / 73 000.00
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: s2007 – Apchon – Riom ès Montagnes écoles (CCPG)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Gentiane
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 8 800.00 / 20 800.00 1ere recond. 8 800.00 / 20 800.00 2eme recond. 8 800.00 / 21 200.00 3eme recond. 8 800.00 / 21 200.00 4eme recond. 8 800.00 / 21 600.00 5eme recond. 8 800.00 / 21 600.00
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: s1090 - Vieillevie - Montsalvy collège (Mont)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Montsalvy
Quantité ou étendue: Seuils en euros mini / maxi : période init. 10 200.00 / 24 000.00 1ere recond. 10 200.00 / 24 000.00 2eme recond. 10 200.00 / 24 500.00 3eme recond. 10 200.00 / 24 500.00 4eme recond. 10 200.00 / 25 000.00 5eme recond. 10 200.00 / 25 000.00
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: S2324 – bindoure Anglards de Salers – Anglards de Salers école (CCPS)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Salers
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 10 200.00 / 24 000.00 1ere recond. 10 200.00 / 24 000.00 2eme recond. 10 200.00 / 24 400.00 3eme recond. 10 200.00 / 24 400.00 4eme recond. 10 200.00 / 24 800.00 5eme recond. 10 200.00 / 24 800.00
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: s2378 – Labontat – Parieu Bas – Saint-Illide EC – APP Saint-Cernin Coll (CCPS)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 12 900.00 / 30 200.00 1ere recond. 12 900.00 / 30 200.00 2eme recond. 12 900.00 / 30 800.00 3eme recond. 12 900.00 / 30 800.00 4eme recond. 12 900.00 / 31 200.00 5eme recond. 12 900.00 / 31 200.00.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: s3361 - Dienne - Lavigerie - Dienne école (Murat)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Murat
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 11 000.00 / 25 700.00 1ere recond. 11 000.00 / 25 700.00 2eme recond. 11 000.00 / 26 200.00 3eme recond. 11 000.00 / 26 200.00 4eme recond. 11 000.00 / 26 700.00 5eme recond. 11 000.00 / 26 700.00.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: s3368 - Chalinargues - Murat collège - Neussargues école (Murat)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 15 000.00 / 35 200.00 1ere recond. 15 000.00 / 35 200.00 2eme recond. 15 000.00 / 35 900.00 3eme recond. 15 000.00 / 35 900.00 4eme recond. 15 000.00 / 36 600.00 5eme recond. 15 000.00 / 36 600.00
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: s2346 - Valette école - Menet école (CCPG)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 8 800.00 / 20 500.00 1ere recond. 8 800.00 / 20 500.00 2eme recond. 8 800.00 / 20 900.00 3eme recond. 8 800.00 / 20 900.00 4eme recond. 8 800.00 / 21 300.00 5eme recond. 8 800.00 / 21 300.00
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: s3346 - mARCHASTEL - lugarde ecole (ccpg)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 8 900.00 / 20 800.00 1ere recond. 8 900.00 / 20 800.00 2eme recond. 8 900.00 / 21 200.00 3eme recond. 8 900.00 / 21 200.00 4eme recond. 8 900.00 / 21 600.00 5eme recond. 8 900.00 / 21 600.00.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: s2307 - Chalvignac école - Mauriac collèges et lycées (CCPM)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Mauriac
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 14 500.00 / 33 800.00 1ere recond. 14 500.00 / 33 800.00 2eme recond. 14 500.00 / 34 400.00 3eme recond. 14 500.00 / 34 400.00 4eme recond. 14 500.00 / 35 000.00 5eme recond. 14 500.00 / 35 000.00.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: s2309 - Salins - Mauriac collèges et lycées - Le Bouix - Drugeac (CCPM)
Quantité ou étendue: Seuils en euros mini / maxi : période init. 10 700.00 / 25 000.00 1ere recond. 10 700.00 / 25 000.00 2eme recond. 10 700.00 / 25 500.00 3eme recond. 10 700.00 / 25 500.00 4eme recond. 10 700.00 / 26 000.00 5eme recond. 10 700.00 / 26 000.00.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: s2328 - Loupiac - Ally - Escorailles - Ally École (CCPS)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 12 500.00 / 29 200.00 1ere recond. 12 500.00 / 29 200.00 2eme recond. 12 500.00 / 29 800.00 3eme recond. 12 500.00 / 29 800.00 4eme recond. 12 500.00 / 30 400.00 5eme recond. 12 500.00 / 30 400.00.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: s1028 - mOURJOU - maurs college (maurs)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Maurs
Quantité ou étendue: seuils en euros mini / maxi : période init. 11 700.00 / 27 600.00 1ere recond. 11 700.00 / 27 600.00 2eme recond. 11 700.00 / 28 200.00 3eme recond. 11 700.00 / 28 200.00 4eme recond. 11 700.00 / 28 700.00 5eme recond. 11 700.00 / 28 700.00
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: s1020 - Montplaisir - Leynhac école (Maurs)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 13 000.00 / 30 200.00 1ere recond. 13 000.00 / 30 200.00 2eme recond. 13 000.00 / 30 800.00 3eme recond. 13 000.00 / 30 800.00 4eme recond. 13 000.00 / 31 500.00 5eme recond. 13 000.00 / 31 500.00.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: s1039 - Ruayres - Cassaniouze école (Mont)
Brève description: gpts : communaute de communes du pays de montsalvy
Quantité ou étendue: seuils en euros mini / maxi : période init. 12 700.00 / 29 600.00 1ere recond. 12 700.00 / 29 600.00 2eme recond. 12 700.00 / 30 200.00 3eme recond. 12 700.00 / 30 200.00 4eme recond. 12 700.00 / 30 800.00 5eme recond. 12 700.00 / 30 800.00
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: s1069 - lASCOMBES - pers ec - ribeyres pers (crc)
Brève description: GPTS : Communauté de communes Cère et Rance
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 11 600.00 / 27 300.00 1ere recond. 11 600.00 / 27 300.00 2eme recond. 11 600.00 / 27 800.00 3eme recond. 11 600.00 / 27 800.00 4eme recond. 11 600.00 / 28 300.00 5eme recond. 11 600.00 / 28 300.00.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: s1051 - Girgols - Saint-Cernin collège - Lagardette - Saint-Cernin École (CCPS)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 14 400.00 / 33 500.00 1ere recond. 14 400.00 / 33 500.00 2eme recond. 14 400.00 / 34 200.00 3eme recond. 14 400.00 / 34 200.00 4eme recond. 14 400.00 / 34 900.00 5eme recond. 14 400.00 / 34 900.00.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: s3464 - Lorcieres - Saint-Flour-Lyc-Col - Chaliers - Ruynes EC (CCPDFM)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour-Margeride
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 22 200.00 / 52 000.00 1ere recond. 22 200.00 / 52 000.00 2eme recond. 22 200.00 / 53 000.00 3eme recond. 22 200.00 / 53 000.00 4eme recond. 22 000.00 / 54 000.00 5eme recond. 22 200.00 / 54 000.00.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: s3392 - Clavieres - Saint-Flour-Lyc-Col - Clavières - Ruynes EC (CCPSFM)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 21 100.00 / 49 300.00 1ere recond. 21 100.00 / 49 300.00 2eme recond. 21 100.00 / 50 200.00 3eme recond. 21 100.00 / 50 200.00 4eme recond. 21 100.00 / 51 200.00 5eme recond. 21 100.00 / 51 200.00.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: s3414 - Cussac - Saint-Flour-Col - Saint-Georges - Saint-Flour EC (CCPSFM)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 16 000.00 / 37 400.00 1ere recond. 16 000.00 / 37 400.00 2eme recond. 16 000.00 / 38 200.00 3eme recond. 16 000.00 / 38 200.00 4eme recond. 16 000.00 / 39 000.00 5eme recond. 16 000.00 / 39 000.00.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: s3381-Vedrines Saint-Loup – Saint-Flour Col Lyc-Vedrines Saint-Loup Rageade EC (CCPSFM)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 21 700.00 / 50 600.00 1ere recond. 21 700.00 / 50 600.00 2eme recond. 21 700.00 / 51 700.00 3eme recond. 21 700.00 / 51 700.00 4eme recond. 21 700.00 / 52 800.00 5eme recond. 21 700.00 / 52 800.00.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: s2347 - Saint-Étienne de Chomeil - Riom es Montagnes (CCPG)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 16 800.00 / 39 200.00 1ere recond. 16 800.00 / 39 200.00 2eme recond. 16 800.00 / 40 000.00 3eme recond. 16 800.00 / 40 000.00 4eme recond. 16 800.00 / 40 800.00 5eme recond. 16 800.00 / 40 800.00.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: s2308 - Chalvignac - Mauriac collegès et lycée (CCPG)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 11 200.00 / 26 300.00 1ere recond. 11 200.00 / 26 300.00 2eme recond. 11 200.00 / 26 900.00 3eme recond. 11 200.00 / 26 900.00 4eme recond. 11 200.00 / 27 500.00 5eme recond. 11 200.00 / 27 500.00.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: s1062 - vITRAC - st mamet college - vitrac ecole (crc)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 15 000.00 / 35 300.00 1ere recond. 15 000.00 / 35 300.00 2eme recond. 15 000.00 / 36 000.00 3eme recond. 15 000.00 / 36 000.00 4eme recond. 15 000.00 / 36 700.00 5eme recond. 15 000.00 / 36 700.00.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: s1037 - Ladinhac - Montsalvy - Ladinhac école (Mont)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 15 400.00 / 36 000.00 1ere recond. 15 400.00 / 36 000.00 2eme recond. 15 400.00 / 36 700.00 3eme recond. 15 400.00 / 36 700.00 4eme recond. 15 400.00 / 37 500.00 5eme recond. 15 400.00 / 37 500.00.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: s3398 - Vieillespesse - Saint-Flour - Lyc Col - Roffiac Andelat EC (CCPSFM)
Brève description: GPTS : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 21 200.00 / 49 500.00 1ere recond. 21 200.00 / 49 500.00 2eme recond. 21 200.00 / 50 500.00 3eme recond. 21 200.00 / 50 500.00 4eme recond. 21 200.00 / 51 500.00 5eme recond. 21 200.00 / 51 500.00.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: s3412 - Talizat-les-Plaines - Rezentieres - Saint-Flour - Talizat EC (ccplaneze)
Brève description: GPTS : Communauté de communes de la Planeze
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 22 300.00 / 52 100.00 1ere recond. 22 300.00 / 52 100.00 2eme recond. 22 300.00 / 53 100.00 3eme recond. 22 300.00 / 53 100.00 4eme recond. 22 300.00 / 54 100.00 5eme recond. 22 300.00 / 54 100.00.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: s1042 - Teissieres-les-Boulies - Aurillac - Prunet (Mont)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 21 400.00 / 50 000.00 1ere recond. 21 400.00 / 50 000.00 2eme recond. 21 400.00 / 51 000.00 3eme recond. 21 400.00 / 51 000.00 4eme recond. 21 400.00 / 52 000.00 5eme recond. 21 400.00 / 52 000.00.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: s3367 - Neussargues - Murat collège (Murat)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 12 300.00 / 28 800.00 1ere recond. 12 300.00 / 28 800.00 2eme recond. 12 300.00 / 29 400.00 3eme recond. 12 300.00 / 29 400.00 4eme recond. 12 300.00 / 30 000.00 5eme recond. 12 300.00 / 30 000.00.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: s2379 - parieu bas - st illide ecole - belliere -st cernin colleges ecoles (ccp
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 18 500.00 / 43 300.00 1ere recond. 18 500.00 / 43 300.00 2eme recond. 18 500.00 / 44 200.00 3eme recond. 18 500.00 / 44 200.00 4eme recond. 18 500.00 / 45 000.00 5eme recond. 18 500.00 / 45 000.00.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: s3454 - Celles - Ussel école (cc Planeze)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 16 200.00 / 37 800.00 1ere recond. 16 200.00 / 37 800.00 2eme recond. 16 200.00 / 38 500.00 3eme recond. 16 200.00 / 38 500.00 4eme recond. 16 200.00 / 39 300.00 5eme recond. 16 200.00 / 39 300.00.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: s1030 - Boisset - Leynhac - Maurs colleges (Maurs)
Quantité ou étendue: Seuils en EUR mini / maxi : période init. 18 700.00 / 43 800.00 1ere recond. 18 700.00 / 43 800.00 2eme recond. 18 700.00 / 44 700.00 3eme recond. 18 700.00 / 44 700.00 4eme recond. 18 700.00 / 45 600.00 5eme recond. 18 700.00 / 45 600.00.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : Les prestations seront réalisées dans les conditions du marché initial
Numéro de référence: 14ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal et départements limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés ; Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Licence de transport européenne ou intérieure (DREAL) ou attestation de capacité professionnelle, en cours de validité. Si la date expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DREAL le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Age du véhicule (20)
3. Certification éco-conduite du personnel de conduite (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ST001S
Informations complémentaires
Les Offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 044-073682 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284874
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073682
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant indiqué correspond au coût total annuel. S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant définitif du marché résultera de l'application des prix fixés aux bordereaux des prix et selon le volume de commandes émises. Procédure négociée selon l'article 35-I-1 dernier alinéa du CMP pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 13, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 34. Procédure négociée selon l'article 35-I-1 pour le lot 35. Procédure d'appel d'offres pour le lot 10. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 44 B, annonce nº 197 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du cantal et départements limitrophes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Autocars Andre
Adresse postale: 5 rue du Lieutenant Basset
Commune postale: Riom-ès-Montagnes
Code postal: 15400

2️⃣
Nom: Laurens Voyages SAS
Adresse postale: La Capelette
Commune postale: Capdenac-le-Haut
Code postal: 46100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Ouvrier SARL
Adresse postale: 5 rue du 11 Novembre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

4️⃣
Nom: Cantal Tour
Adresse postale: 17 rue Jacques Prevert, BP 35
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15018

5️⃣
Nom: Autocars Pons
Adresse postale: 17 rue Jacques Prévert, BP 35

6️⃣

7️⃣
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin, BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005

8️⃣
Nom: Vizet voyages SARL
Adresse postale: 15 place de L'Église
Commune postale: Saignes
Code postal: 15240

9️⃣
Nom: Les cars de la Xaintrie
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Privat
Code postal: 19220

1️⃣0️⃣
Nom: Laurens voyages SAS
Commune postale: Capdenac Le Haut

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 15 place de l'Église

1️⃣2️⃣
Nom: Vizet Voyages SARL

1️⃣3️⃣
Nom: Transports Seyt
Adresse postale: 26 avenue Léon Bélard, BP 33
Commune postale: Saint-Flour Cedex
Code postal: 15101

1️⃣4️⃣
Nom: Aurillac Tourisme
Adresse postale: 19 rue de Boudieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2014/S 158-284874 (2014-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕