Avis de marché (2014-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum HT de 100 000 EUR soit 110 000 EUR TTC et un montant maximum HT de 600 000 EUR soit 660 000 EUR TTC soit sur 4 ans un montant minimum de 400 000 EUR HT soit 440 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT soit 2 640 000 EUR TTC. Le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est d'environ 2 905 et le nombre prévisionnel de kilomètres en charge est de 45 130 km.Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (art.77 du Cmp). Il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande. Les services seront exécutés suivant le calendrier scolaire émanant du ministère de l'éducation nationale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436549
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports...”
Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports - service des affaires générales, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026, F - 13256 Marseille cedex 20, Fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une
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Source: OJS 2014/S 247-436549 (2014-12-18)
Informations complémentaires (2015-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007865
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436549
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-007865 (2015-01-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 145,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301944
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 165-301944 (2015-08-24)