Avis de marché (2014-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantity or scope
accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 38 250 EUR HT soit 42 075 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 229 500 EUR HT soit 252 450 EUR (TTC), soit sur 4 ans un montant minimum de 153 000 EUR HT soit 168 300 EUR (TTC) et un montant maximum de 918 000 EUR HT soit 1 009 800 EUR (TTC). À titre indicatif, et sans engagement du pouvoir adjudicateur, le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est d'environ 875 soit 36 452,50 km.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129943
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421271
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues :”
Source: OJS 2014/S 075-129943 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 150 527,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290926
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129943
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 162-290926 (2014-08-22)