services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves vers leurs etablissements 14trs005

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 15.8.2014 jusqu'au 14.8.2015

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136915
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves vers leurs etablissements 14trs005

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur de Bény Bocage- collège et primaires :
Brève description: Secteur de Bény Bocage- collège et primaires :
Quantité ou étendue: 56000 km
Informations complémentaires sur les lots:

Circuit B1 (4+11b) : Le Mesnil Auzouf, Brémoy, Le Tourneur, Saint Pierre Tarentaine, Montamy et Le Bény Bocage - collégiens et…

… primairesEtablissements desservis : Collège et écoles primaires de Le Bény BocageCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 76,5 km (aller+retour) et les mercredi : 77,5 km (aller +retour)- Circuit B2 (5+11+11a) : Le Bény Bocage, Le Reculey, La Graverie, Saint Charles de Percy, Le Désert, Beaulieu et Carville - collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège et école primaire de Le Bény BocageCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 102 km (aller+retour)- Circuit B3 (8+10) : Saint Pierre Tarentaine, Monchauvet, Montamy, Le Beny Bocage et Le Tourneur - collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège de Le Bény Bocage et écoles élémentaire et maternelle de Le TourneurCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 134,5 km (aller+retour) et les mercredi : 143,5 km (aller +retour)

… primaires

Etablissements desservis : Collège et écoles primaires de Le Bény Bocage

Capacité utile : Moyenne capacité

Nombre de km journaliers : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 76,5 km (aller+retour) et les mercredi : 77,5 km (aller +retour)

- Circuit B2 (5+11+11a) : Le Bény Bocage, Le Reculey, La Graverie, Saint Charles de Percy, Le Désert, Beaulieu et Carville - collégiens et primaires

Etablissements desservis : Collège et école primaire de Le Bény Bocage

Nombre de km journaliers : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 102 km (aller+retour)

- Circuit B3 (8+10) : Saint Pierre Tarentaine, Monchauvet, Montamy, Le Beny Bocage et Le Tourneur - collégiens et primaires

Etablissements desservis : Collège de Le Bény Bocage et écoles élémentaire et maternelle de Le Tourneur

Nombre de km journaliers : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 134,5 km (aller+retour) et les mercredi : 143,5 km (aller +retour)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de Merville Franceville - collège et primaires :
Brève description: Secteur de Merville Franceville - collège et primaires :
Quantité ou étendue: 40000 km
Informations complémentaires sur les lots:

Circuit CA1 : Hérouvillette, Amfreville, Sallenelles, Gonneville en Auge et Ranville - Collégiens et…

… primairesEtablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et école primaire à AmfrevilleCapacité utile : Grande capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 66,2 km (aller+retour)- Circuit CA2 : Bréville les Monts, Gonneville en Auge, Merville Franceville et Hérouvillette - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et école primaire à HérouvilletteCapacité utile : Grande capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 63 km (aller+retour)- Circuit CA3 : Bréville les Monts, Amfreville et Ranville - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et écoles élémentaire et maternelle à RanvilleCapacité utile : Grande capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 58,6 km (aller+retour)- Circuit CA4 : Ranville et Hérouvillette - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et école primaire à HérouvilletteCapacité utile : Grande capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 29,1 km (aller, pas de retour)- Circuit CA5 : Amfreville et Bréville les Monts - CollégiensEtablissement desservi : Collège Alfred Kasteler à Merville FrancevilleCapacité utile : Grande capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9,3 km (aller, pas de retour)

… primaires

Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et école primaire à Amfreville

Capacité utile : Grande capacité

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 66,2 km (aller+retour)

- Circuit CA2 : Bréville les Monts, Gonneville en Auge, Merville Franceville et Hérouvillette - Collégiens et primaires

Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et école primaire à Hérouvillette

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 63 km (aller+retour)

- Circuit CA3 : Bréville les Monts, Amfreville et Ranville - Collégiens et primaires

Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et écoles élémentaire et maternelle à Ranville

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 58,6 km (aller+retour)

- Circuit CA4 : Ranville et Hérouvillette - Collégiens et primaires

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 29,1 km (aller, pas de retour)

- Circuit CA5 : Amfreville et Bréville les Monts - Collégiens

Etablissement desservi : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9,3 km (aller, pas de retour)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de Livarot - collège :
Brève description: Secteur de Livarot - collège :
Quantité ou étendue: 47000 km
Informations complémentaires sur les lots:

Circuit L1 : Saint Michel de Livet, Saint du Martin du Mesnil Oury, Le Mesnil Durand, Le Mesnil Bacley, Castillon en Auge et Saint Julien le Faucon - Collégiens et…

… primairesEtablissements desservis : Collège Fernand Léger à Livarot et écoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à LivarotCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 56,5 km (aller+retour)- Circuit L2 : Le Mesnil Bacley, Heurtevent, Le Mesnil Germain, Auquainville et Cheffreville-Tonnencourt - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège Fernand Léger à Livarot et écoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à LivarotCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 70,1 km (aller+retour)- Circuit L3 : Tortisambert, Montpinçon, Les Autels Saint Bazile, Saint Germain de Montgommery, Sainte Foy de Montgommery, Saint Ouen le Houx et Livarot - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège Fernand Léger à Livarot et écoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à LivarotCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 90,5 km (aller+retour)- Circuit L4 : Bellou, Lisores et Sainte Foix de Montgommery - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège Fernand Léger à Livarot et écoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à LivarotCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 48,6 km (aller+retour)

… primaires

Etablissements desservis : Collège Fernand Léger à Livarot et écoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à Livarot

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 56,5 km (aller+retour)

- Circuit L2 : Le Mesnil Bacley, Heurtevent, Le Mesnil Germain, Auquainville et Cheffreville-Tonnencourt - Collégiens et primaires

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 70,1 km (aller+retour)

- Circuit L3 : Tortisambert, Montpinçon, Les Autels Saint Bazile, Saint Germain de Montgommery, Sainte Foy de Montgommery, Saint Ouen le Houx et Livarot - Collégiens et primaires

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 90,5 km (aller+retour)

- Circuit L4 : Bellou, Lisores et Sainte Foix de Montgommery - Collégiens et primaires

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 48,6 km (aller+retour)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur de Saint Sever - lycées, collèges et primaires :
Brève description: Secteur de Saint Sever - lycées, collèges et primaires :
Quantité ou étendue: 92000 km
Informations complémentaires sur les lots:

Circuit S1 (A+ A1+C2) : Saint Sever Calvados, Le Gast, Champ du Boult, Saint Manvieu Bocage, Mesnil Clinchamps, Vire, Mesnil Robert, Landelles et Coupigny, Sept Frères, Courson et Saint Aubin des Bois - Lycéens, collégiens et…

… primairesEtablissements desservis : Lycées de Vire, collèges de Vire et de Saint Sever Calvados et écoles primaires de Saint Sever CalvadosCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 152,8 km (aller+retour) et le mercredi : 153,3 km (aller+retour)- Circuit S2 (C1+D2) : Saint Sever Calvados, Landelles et Coupigny, Annebecq, Beaumesnil, Sept Frères, Mesnil Clinchamps et Saint Manvieu Bocage - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège de Saint Sever Calvados et écoles primaires de Saint Manvieu Bocage et Mesnil ClinchampsCapacité utile : Grande capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 90,8 km (aller+retour) et le mercredi : 91,4 km (aller+retour)- Circuit S3 (E+E1+G2) : Saint Sever Calvados, Courson, Saint Aubin des Bois, Fontenermont, Mesnil Clinchamps, Vire, Saint Manvieu Bocage, Le Gast et Champ du Bout - Lycéens, collégiens et primairesEtablissements desservis : Lycées de Vire, collèges de Vire et Saint Sever Calvados et école primaire de Saint Manvieu BocageCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 154 km (aller+retour)- Circuit S4 (F1+F2) : Saint Sever Calvados, Le Gast, Champ du Boult, Saint Manvieu Bocage, Mesnil Clinchamps et Fontenermont - Collégiens et primairesEtablissements desservis : Collège et écoles primaires de Saint Sever CalvadosCapacité utile : Moyenne capacitéNombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 123,3 km (aller+retour) et le mercredi 123,5 km (aller + retour)

… primaires

Etablissements desservis : Lycées de Vire, collèges de Vire et de Saint Sever Calvados et écoles primaires de Saint Sever Calvados

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 152,8 km (aller+retour) et le mercredi : 153,3 km (aller+retour)

- Circuit S2 (C1+D2) : Saint Sever Calvados, Landelles et Coupigny, Annebecq, Beaumesnil, Sept Frères, Mesnil Clinchamps et Saint Manvieu Bocage - Collégiens et primaires

Etablissements desservis : Collège de Saint Sever Calvados et écoles primaires de Saint Manvieu Bocage et Mesnil Clinchamps

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 90,8 km (aller+retour) et le mercredi : 91,4 km (aller+retour)

- Circuit S3 (E+E1+G2) : Saint Sever Calvados, Courson, Saint Aubin des Bois, Fontenermont, Mesnil Clinchamps, Vire, Saint Manvieu Bocage, Le Gast et Champ du Bout - Lycéens, collégiens et primaires

Etablissements desservis : Lycées de Vire, collèges de Vire et Saint Sever Calvados et école primaire de Saint Manvieu Bocage

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 154 km (aller+retour)

- Circuit S4 (F1+F2) : Saint Sever Calvados, Le Gast, Champ du Boult, Saint Manvieu Bocage, Mesnil Clinchamps et Fontenermont - Collégiens et primaires

Etablissements desservis : Collège et écoles primaires de Saint Sever Calvados

Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 123,3 km (aller+retour) et le mercredi 123,5 km (aller + retour)

Quantité ou étendue:

marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 15.8.2014 jusqu'au 14.8.2015

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ST | 14TRS005 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat

pour les entreprises nouvellement créées qui sont dans l'impossibilité de fournir les éléments précédents fournir une déclaration appropriée de banques, ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services de même envergure effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;

Liste et caractéristiques de la totalité des véhicules dont dispose le candidat ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent disposer au minimum de la moitié des véhicules nécessaires pour les lots auxquels ils répondent, et préciser comment ils vont disposer de l'autre moitié (location, achat, sous traitance...)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mahcer Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements – service des transports – 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Point de contact: M. Saint lorant Gilles
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements – service comptabilité marchés – 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tM823hAsxc 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements – secrétariat de direction – 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 14TRS005 | 1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2014/S 078-136915 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186193
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136915
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14TRS005

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Amand Voyage
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Campeaux
Code postal: 14350

2️⃣
Nom: Keolis Pays Normands
Adresse postale: Zi de la Madeleine, chemin de Blactot
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500

3️⃣
Nom: Voyage Aiglons
Adresse postale: ZI nº 1 route de Crulai
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300

4️⃣
Nom: Amand voyage

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.

Source: OJS 2015/S 102-186193 (2015-05-27)

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