Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire - rentrée scolaire 2014

Conseil général de Guadeloupe

Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire - rentrée scolaire 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe hors périmètre de transport urbain (PTU)Le marché est divisé en lots correspondant :- soit à des circuits dont les itinéraires desservent un axe, ils sont affectés d'un numéro précédé de la lettre A- soit à des circuits dont les itinéraires desservent un bassin, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre B

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101584
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP, les délais de publication ont été réduits de 12 jours. le dossier à remettre par le candidat comprend : A) Un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots composé des pièces justificatives énumérées ci-après (il est demandé un seul dossier de candidature, que le candidat réponde à un, plusieurs ou l'ensemble des lots) : — obligatoirement le document intitulé Dc1 renseigné, daté et signée — obligatoirement le document intitulé Dc2 — obligatoirement le document intitulé " attestation sur l'honneur relative au nombre de véhicules que peut mettre en œuvre l'entreprise pour le présent appel d'offre, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences détenues " renseigné datée et signé — références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés àcet effet. Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective et justifiée de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation (par exemple entreprise nouvellement créée) pourront justifier de leurs capacités et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Justification des capacités par d'autres opérateurs : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Durée du marché pour l'ensemble des lots : 6 ans à compter de l'année scolaire 2014-2015;date prévisionnelle de commencement des prestations : début de l'année scolaire 2014-2015. Date prévisionnelle de notification du marché : juin ou juillet 2014. Modalités de retrait et de remise des offres : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou le récupérer à la Direction des marchés publics du Conseil général - Desmarais 97100 Basse-Terre Les réponses se feront par voie papier ou par voie électronique. langue utilisée dans la candidature et l'offre : langue française monnaie utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP, les délais de publication ont été réduits de 12 jours.

le dossier à remettre par le candidat comprend :

A) Un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots composé des pièces justificatives énumérées ci-après (il est demandé un seul dossier de candidature, que le candidat réponde à un, plusieurs ou l'ensemble des lots) :

— obligatoirement le document intitulé Dc1 renseigné, daté et signée

— obligatoirement le document intitulé Dc2

— obligatoirement le document intitulé " attestation sur l'honneur relative au nombre de véhicules que peut mettre en œuvre l'entreprise pour le présent appel d'offre, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences détenues " renseigné datée et signé

— références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés àcet effet.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective et justifiée de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation (par exemple entreprise nouvellement créée) pourront justifier de leurs capacités et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Justification des capacités par d'autres opérateurs : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Durée du marché pour l'ensemble des lots : 6 ans à compter de l'année scolaire 2014-2015;date prévisionnelle de commencement des prestations : début de l'année scolaire 2014-2015.

Date prévisionnelle de notification du marché : juin ou juillet 2014.

Modalités de retrait et de remise des offres : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou le récupérer à la Direction des marchés publics du Conseil général - Desmarais 97100 Basse-Terre

Les réponses se feront par voie papier ou par voie électronique.

langue utilisée dans la candidature et l'offre : langue française

monnaie utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire - rentrée scolaire 2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Francois A1 - lycée Poirier de Gissac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sainte-Anne B4 - lycée Poirier de Gissac.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sainte-Anne B3 - collège de Douville (OR Décorbin).
Numéro du lot: 4
Brève description: Cap excellence (Abymes) A1 - lycée Bertène Juminer du Lamentin.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sainte-Anne B1 - écoles primaires : Mixtes 1 et 2 du Bourg de Deshauteurs, de Douville Sainte-Anne.

Numéro du lot: 6
Brève description: Canbt (Petit-Bourg) A3 - collège de Gourde Liane.
Numéro du lot: 7
Brève description: Saint-Francois A3 - UAG, cité scolaire de Baimbridge, jardin d'essai.
Numéro du lot: 8
Brève description: Sainte-Anne A4 - lycée Louis Delgres du Moule.
Numéro du lot: 9
Brève description: Saint-Francois B1 - collège a. Macal.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cap excellence (Pointe-a-Pitre - Abymes) A1 - lycée Louis Delgres du Moule.
Numéro du lot: 11
Brève description: Goyave A2 - lEP de Capesterre Belle-Eau.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Canbt (Lamentin) A4 - lycée Baimbridge - jardin d'essai - Perséverance - Boc Calmet - Saint-Joseph de Cluny - Massabielle - Fouillole.

Numéro du lot: 13
Brève description: Gosier A2 - collège E. Yssap de Sainte-Anne.
Numéro du lot: 14
Brève description: Baie-Mahault A2 - lEP du Lamentin.
Numéro du lot: 15
Brève description: CANBT (Sainte-Rose) A1 - lEP de Bouillante.
Numéro du lot: 16
Brève description: capesterre belle eau A7 - lEP du Lamentin
Numéro du lot: 17
Brève description: Gosier A4 - lycée Faustin Fléret de Morne à l'eau.
Numéro du lot: 18
Brève description:

saint-francois A5 - boc Calmet, La perséverance et autres Etablissements d'enseignement

Numéro du lot: 19
Brève description: Saint-Francois a 4 - lycée Carnot et Maîtrise de Massabielle.
Numéro du lot: 20
Brève description: CANBT (petit-bourg)- lycée de Trioncelle - Baie-Mahault.
Numéro du lot: 21
Brève description: Gosier a 6 - lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (Port-Louis).
Numéro du lot: 22
Brève description: CANBT (Goyave) - collège Bonne Espérance de Capesterre Belle-Eau.
Numéro du lot: 23
Brève description: Capesterre Belle-Eau A8 - lycée de Trioncelle Baie-Mahault.
Numéro du lot: 24
Brève description: sainte-anne a 2 - lycée Faustin Fleret de Morne à l'eau
Numéro du lot: 25
Brève description: Sainte-Anne a 6- lycée Raoul Georges Nicolo.
Quantité ou étendue:

Prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe hors périmètre de transport urbain (PTU)

Le marché est divisé en lots correspondant :

- soit à des circuits dont les itinéraires desservent un…

… axe, ils sont affectés d'un numéro précédé de la lettre A

… bassin, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre B

Numéro de référence: 2014-004-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Gouverneur Général Félix Eboué, 97100 Basse Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le dossier de candidature, l'entreprise doit joindre le document intitulé : " attestation sur l'honneur relative au nombre de véhicules que peut mettre en œuvre l'entreprise pour le présent appel d'offres, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences détenues" qui atteste notamment de l'ensemble des copies conformes et des véhicules dont peut disposer l'entreprise pour l'ensemble des lots auxquels elle répond.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées sur les capacités financières, techniques et professionnelles qui sont substantiellement liées au nombre de véhicules dont l'entreprise est en mesure de disposer pour l'exécution des marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par mandat administratif sur le budget départemental.

Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres.

Personnalités compétentes.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Dans les bureaux du Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Selarl Legitima
Adresse postale: 27 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Point de contact: Maître Cossalter
Courrier électronique: patrice.cossalter@legitima.fr 📧
Fax: +33 478807164 📠
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +590 590806210 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-004-09
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP, les délais de publication ont été réduits de 12 jours.

le dossier à remettre par le candidat comprend :

A) Un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots composé des pièces justificatives énumérées ci-après (il est demandé un seul dossier de candidature, que le candidat réponde à un, plusieurs ou l'ensemble des lots) :

— obligatoirement le document intitulé Dc1 renseigné, daté et signée

— obligatoirement le document intitulé Dc2

— obligatoirement le document intitulé " attestation sur l'honneur relative au nombre de véhicules que peut mettre en œuvre l'entreprise pour le présent appel d'offre, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences détenues " renseigné datée et signé

— références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés àcet effet.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective et justifiée de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation (par exemple entreprise nouvellement créée) pourront justifier de leurs capacités et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Justification des capacités par d'autres opérateurs : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Durée du marché pour l'ensemble des lots : 6 ans à compter de l'année scolaire 2014-2015;date prévisionnelle de commencement des prestations : début de l'année scolaire 2014-2015.

Date prévisionnelle de notification du marché : juin ou juillet 2014.

Modalités de retrait et de remise des offres : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou le récupérer à la Direction des marchés publics du Conseil général - Desmarais 97100 Basse-Terre

Les réponses se feront par voie papier ou par voie électronique.

langue utilisée dans la candidature et l'offre : langue française

monnaie utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2014/S 060-101584 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Annexe Desmarais
Code postal: 97109
Contact
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239170
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101584
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 59 B, annonce no 320 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Gouverneur Général Félix Éboué, 97100 Basse Terre

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Setd
Adresse postale: Ravine Chaude
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97119
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

2️⃣
Nom: Transport les 6 F
Adresse postale: 15 Habitation Richeval
Commune postale: Morne a l'Eau
Code postal: 97111

3️⃣
Commune postale: Morne a l'eau

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Transport Virapin Caudy
Adresse postale: 194 Lotissement Laureal
Commune postale: Le Moule
Code postal: 97160

1️⃣0️⃣
Nom: Voyageurs sarl
Adresse postale: 8 rue des Balisiers
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139

1️⃣1️⃣
Nom: NT voyages
Adresse postale: Gommier
Commune postale: Trois-Rivieres
Code postal: 97114

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Rmt
Adresse postale: 46 rue Saint-Jean

1️⃣6️⃣
Nom: Transport rosier Rodrigue
Adresse postale: Bidou Cambrefort
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Code postal: 97130

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Transports Félix Ramanaïdou
Adresse postale: bd Général de Gaulle

2️⃣2️⃣
Nom: Transport Ramsamy Michel
Adresse postale: Christophe Ouest
Commune postale: Goyave
Code postal: 97128

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Entreprise Commin Roger
Adresse postale: Lieu-dit Fonds Thezan
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot – président
Source: OJS 2014/S 133-239170 (2014-07-10)

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