Services de transports sanitaires

Groupement de commandes CHIC Unisanté+

Services de transports sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes CHIC Unisanté+

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Lot 1 CH Forbach : Ambulance : 26 096 kilomètres et VSL : 23 346 kilomètres parcourus en 2013.Lot 1 CH Saint-Avold : Ambulance : 25 117 kilomètres et VSL : 9 103 kilomètres parcourus en 2013.Lot 2 CH Boulay : Ambulance : 25 156 kilomètres et VSL : 6 652 kilomètres parcourus en 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes CHIC Unisanté+
Adresse postale: 2 rue Thérèse – BP 80229
Code postal: 57604
Commune postale: Forbach Cedex
Contact
Courrier électronique: cmp@unisante.fr 📧
Téléphone: +33 387888586 📞
Fax: +33 387888589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305205
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

l'Adresse du profil acheteur est : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transports sanitaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports sanitaires, hormis ceux relevant du SMUR, pour le centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach et le centre hospitalier Lemire de Saint-Avold
Brève description:

Transports sanitaires, hormis ceux relevant du SMUR, pour le centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach et le centre hospitalier Lemire de Saint-Avold

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports sanitaires, hormis ceux relevant du SMUR, pour le centre hospitalier Le Secq de Crépy de Boulay
Brève description:

Transports sanitaires, hormis ceux relevant du SMUR, pour le centre hospitalier Le Secq de Crépy de Boulay.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 CH Forbach : Ambulance : 26 096 kilomètres et VSL : 23 346 kilomètres parcourus en 2013.

Lot 1 CH Saint-Avold : Ambulance : 25 117 kilomètres et VSL : 9 103 kilomètres parcourus en 2013.

Lot 2 CH Boulay : Ambulance : 25 156 kilomètres et VSL : 6 652 kilomètres parcourus en 2013.

Numéro de référence: 20140021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marie-Madeleine, 57600 Forbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Note présentant l'équipe (organisation, moyens, compétence, approche environnementale, motivations...).

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont approuvées par des attestations du destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement :

Articles 86 à 111 du code des marchés publics

Caractéristiques des prix :

Le candidat indiquera la remise qu'il consent sur les tarifs préfectoraux en vigueur, pour la prestation telle que décrite au cahier des clauses techniques particulières. Cette remise sera identique quelque soient les modifications des tarifs précités.

Modalités de règlement des comptes :

Selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. - le délai global de paiement est de 50 jours.

Modalités de financement : fonds propres du CHIC Unisanté + et du CH Boulay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière : oui.

Seront admises à soumissionner les personnes physiques ou morales qui assurent l'exploitation de véhicules de transports sanitaires terrestres agréés conformément aux dispositions du décret D 87-965 du 30 novembre 1987 modifié portant application des articles L 51.1 et L 51.5 du code de la santé publique relatif aux transports sanitaires terrestres ainsi que les associations ou organismes ayant signés une convention de participation aux soins médicaux d'urgence. Ces personnes pourront soumissionner dans le cadre d'une association locale ou départementale dûment constituée, dans les mêmes conditions.

Les personnes morales tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation globale de la qualité de l'offre et son adéquation aux besoins formulés dans le dossier de consultation (60)
2. Prix des prestations établis sur la base des bordereaux de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Secq de Crépy
Adresse postale: 1 rue de l'Hôpital
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220
Contact
Point de contact: Mme le directeur du CHIC Unisanté +
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier inter communal Unisanté +
Adresse postale: 2 rue Thérèse - BP 80229
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Ifenecker Marceline
Téléphone: +33 387888583 📞
Point de contact: Mlle Sadowski Jessica
Courrier électronique: jessica.sadowski@unisante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NFK5E4Tt5K 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140021
Informations complémentaires

l'Adresse du profil acheteur est : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388212333 📠
Source: OJS 2014/S 172-305205 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 379,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424712
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305205
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 172 B, annonce nº 241 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Ambulances 2001 – Jussieu Secours Freyming
Adresse postale: 15 rue de la Rosselle
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800

2️⃣
Nom: Ambulances 2001 - Jussieu Secours Freyming

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Le Secq de Crépy

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 241-424712 (2014-12-10)

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