Services de transports pour les services municipaux

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, de sa date de notification au 31.12.2015. Il sera renouvelable 3 fois, par période de 12...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Téléphone: +33 321878080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361624
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports pour les services municipaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports intra-muros sur le territoire de la ville de Boulogne Sur Mer
Brève description:
“Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, estimé annuellement à 100 000 EUR HT.”
Additional information about the lots:
“Le lot no1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports vers le domaine des enfants du Boulonnais situé à Desvres
Brève description:
“Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, estimé annuellement à 10 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports ponctuels
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaire, sans montant minimum ni maximum, estimé annuellement à 35 000 EUR HT.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, de sa date de notification au 31.12.2015. Il sera renouvelable 3 fois, par période de 12...”    Afficher plus

“Le lot no3 est un accord-cadre sans minimum ni maximum multi-attributaires, estimé annuellement à 35 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”    Afficher plus

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“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

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“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”

“— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”

Capacité technique et professionnelle

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

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“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :...”

Capacité technique et professionnelle

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

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“— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, enveloppe 2003-2048-2059-2262-25009-25010-29733-30358-32214-36047-44186, nature 6247, pris...”    Afficher plus

“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.”

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“Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.”

“Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.”

“Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.”

Autres conditions particulières:
“Le lot no1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.”

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Cuvillier, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62321
Point de contact: Service enseignement
Téléphone: +33 0=321878085 📞
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon BP 729
Point de contact: Ddgu
Service de la commande publique
Téléphone: +33 321877601 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”

“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L551-1 code justice administrative) ;”

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“— conditions de signature du marché art.80 du code des marchés publics ;”

“— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;

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“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) ;

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“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no291545).

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Source: OJS 2014/S 204-361624 (2014-10-20)