Services de transports occasionnels

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La présente consultation concerne une prestation de transport destinée :
— principalement, à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la Communauté d'agglomération vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le périmètre de transport urbain,
— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la Communauté d'agglomération en matière de déplacements en cars de tourisme ou minibus avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-07-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une année : du 1.9.2014 au 31.8.2015. Il pourra être reconduit 3 fois (années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018). C'est un marché à bons de commande avec des kilométrages minimum et maximum globaux, tels que définis dans l'acte d'engagement et présentés comme suit : Kilométrage minimum annuel : 11 000 kms - kilométrage maximum annuel : 44 000 kms. La collectivité s'engage sur le kilométrage minimum et les commandes ne pourront pas dépasser le kilométrage maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus Cedex 62968, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: s.duchateau@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120808
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par télécopie, courrier. Il peut également être téléchargé sur la plate-forme www.klekoon.com Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de transport destinée :
— principalement, à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la Communauté d'agglomération vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le périmètre de transport urbain,
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— accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la Communauté d'agglomération en matière de déplacements en cars de tourisme ou minibus avec chauffeur.
Numéro de référence: 2014-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de transports urbains de la Communauté d'agglomération, composé de 25 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; * Attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * Références et certificats de capacité de moins de trois ans pour des prestations de complexité similaire. Le candidat remettra, à l'appui de son offre, un mémoire de présentation précisant ses engagements en matière de sécurité dans son action sur le personnel de conduite et sa formation, la qualité de service à bord des véhicules et l'offre en matériel roulant (noté sur 25 points) ; la proposition de méthodologie de la gestion des déplacements (noté sur 8 points) et son engagement à mettre en place un nombre suffisant de matériel roulant pour répondre à la demande (noté sur 17 points).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire sauf s'il y renonce dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement budget transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté sur 50 points (60)
2. Valeur technique de l'offre notée sur 50 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duchateau Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079
Commune postale: Longuenesse Cedex
Point de contact: Mlle Barras Christelle
Courrier électronique: c.barras@ca-stomer.fr 📧
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par télécopie, courrier. Il peut également être téléchargé sur la plate-forme www.klekoon.com Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 070-120808 (2014-04-04)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234217
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120808
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2014/S 131-234217 (2014-07-07)
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